 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. CHAPITRE Ш. — Des parlementaires. АЯТ. 3"2. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...dans la séance du 3 Août.) (Les §§ 55 et 56 sont réservés pour un examen ultérieur.) § 57. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...toute réquisition il sera accordé une indemnité ou délivré un reçu. Des Parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...toute réquisition, il sera accordé une indemnité ou délivré un reçu. Des parlementaires. Art. 43. — Est considéré comme parlementaire l'individu...autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...toute réquisition il sera accordée une indemnité ou délivré un reçu. Des parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...parlementaire on désigne tout individu chargé par l'un des belligérants d'entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc...d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte drapeau. Le parlementaire a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour)... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier. § LIX. Si le parlementaire, se DES PARLEMENTAIRES. ART. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'antre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...sérieux et la régularité de ces quittances. 297 Brusselschc Conferentie. DES PARLEMENTAIRES. ART. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | Armies - 1887 - 632 pages
...toute réquisition, il sera accordé une indemnité ou délivré un reçu. Des parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...distinction de nationalité, les blessés et les malades. IX. — Des parlementaires. ART. 59. — Est considéré comme parlementaire, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec un drapeau blanc. Il aura droit à l'inviolabilité,... | |
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Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. 
