 ... couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura...  Le droit international codifié - Page 350by Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagesFull view - About this book
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le seul fait de la visite, notifié sur le journal de bord , par un croiseur ennemi, rend les blessés et...servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura môme le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité : mais le fait seul de...le journal du bord, par un croiseur ennemi rend les blessées et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. 1-е croiseur aura mùme... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié snr le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la...journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessée et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 970 pages
...une autorité quelconque des belligérants, et chargé exclusivement de blessés et de malades,* est couvert par la neutralité, mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, rendrait tes blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du l*ord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...une autorité quelconque des belligérants, et chargé exclusivement de blessés et de malades, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, rendrait les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...une autorité quelconque des belligérants, et chargé exclusivement de blessés et de malades, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, ren. drait les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité, mais le fait seul de la...malades incapables de servir pendant la durée de la truerra. Le croiseur aura môme le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi... | |
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