...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont...de nature à servir aux opérations de la guerre, mais devront être restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel...

...à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, de même que les bateaux-à-vapeur et autres vaisseaux, sont restitués à la paix. § 7. L'armée...

...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont...les télégraphes de terre, de même que les bateaux -àvapenr et autres navires susmentionnés, seront restitués et les indemnités réglées à la paix....

...exemple les églises, musées, couvenls, etc. Ailleurs, M. Lambcrmont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont également des moyens de...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes...

...etc. Ailleurs, M. Lambennont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont ('gaiement des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes...

...à des sociétés et à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, des télégraphes de terre, de même que des bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés, sont...

...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes...

...de « munitions de guerre, quoiqu'appartenant à des so< ciétés ou à des personnes privées, sont des moyens « de nature à servir aux opérations...la guerre et qui € peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation « à la disposition de l'ennemi. » Cette décision très-générale donne...

...servir aux opérations de la guerre et quinepeuvent pas être laissés par l'armée d'occupation a la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...télégraphes de terre , de même que les bateaux a vapeur et autres navires susmentionnés , seront restitués et les indemnités réglées a la paix....

...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir au but de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition...