 Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et...  Le droit international codifié - Page 536by Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...l'armée assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...5371. «gn pareii cas toutes les mesures nécessaires peuvent être prises pour Brisseler Conforenz- épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...de vive force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 17. En pareil cas, toutes le mesures nécessaires doivent être prises pour épargner,...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences t it la bienfaisance , les hôpitaux t les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...Projet de Bruxelles, art. 13 «', qui dépend de lui pour en avertir les autorités. — En part-il cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...autant qu'il est possible les édifices consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblements... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...navales, toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le commandant pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...directement l'humanité. Il ne décide rien sur le point de savoir si, en cas (1) ART. {l, Bruxelles. — En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
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