Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1 |
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adopté ancien appelle articles aura autorisant baron Beaumont budget bureaux cardinal cent centimes chambre charge cinq colonies Commissaires Commission commune condamné conformément conseil conséquence considération Cour d'Etat déclare décret délibération demande département dépenses dernier devant discussion dispositions doit donne fixé fonds forme général baron général comte Gouvernement Haute-Cour intérêts jugement juin justice l'article l'exercice l'honorable l'ordre du jour Lacrosse lecture lieu loi relative lois maréchal marquis mars membres ment Messieurs mesure mille millions Ministre monnaies moyens Nièvre nombre nommés nouvelle paiement parole passer à l'ordre pays pense pétition pétitionnaire pièces place portant pourra pouvoir premier présente Président Prince Président pris procès-verbal produit projet prononcé propose proposition publique qu'une quatre question rapport Rapporteur réclame règlement renvoi République s'il séance Secrétaire Sénat Sénateurs Sénatus-consulte sera seront service seulement sieur Signé sion somme spéciale suite suivant texte tion titre traitement travaux trouve vice-amiral vote
Popular passages
Page 602 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 596 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 593 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 390 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 588 - Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs, pour être employée au payement d'une partie de sa dette ancienne.
Page 593 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 80 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.
Page 592 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi.
Page xix - France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu. Mais ne nous préoccupons pas d'avance de difficultés qui n'ont sans doute rien de probable. Conservons la République : elle ne menace personne, elle peut . rassurer tout le monde. Sous sa bannière je veux inaugurer de nouveau une ère d'oubli et de conciliation, et j'appelle, sans distinction, tous ceux qui veulent franchement concourir avec moi au bien public. La Providence, qui...
Page 459 - ... continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.
Bibliographic information
| Title | Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1 Procès-verbaux des séances du Sénat, France sénat |
| Author | France sénat |
| Published | 1852 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 5 Nov 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |