 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Si l'on veut apprécier exactement l'œuvre qui vient d'être accomplie, il est essentiel de ne jamais... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. The Members of the League agree that the manufacture by private enterprise of munitions and implements... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...du conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Procédure en cas de différend. Art. 12. Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève... | |
 | Mrs. C. A. Kluyver - History - 1920 - 386 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature a affecter lea relations Internationales et qni menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paiz depend. safeguard the peace of nations. In case any such emergency should arise the Secretary... | |
 | Sweden. Utrikesdepartementet - World War, 1914-1918 - 1920 - 616 pages
...Conseil sur toutes circonstances de nature à affecter les relations internationales et qui menacent par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations», il vise, entre autres, des litiges de cette nature. Il est aussi évident que cette intervention ne... | |
 | Francisque Gay - Irish question - 1921 - 176 pages
...Conseil sur toute circonstance de na« ture à affecter les relations internationa« les et qui menace par suite de troubler « la paix ou la bonne entente entre nations « dont la paix dépend. » Enfin l'alinéa 8 de l'article 1 5 du Pacte dispose que lorsqu'un différend est soumis à la Société... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1921 - 1116 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend ». Il convient de citer aussi l'article 17, suivant lequel « en cas de différend entre deux Etats,... | |
 | Diplomacy - 1921 - 466 pages
...l'assemblée sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales, et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. L'assemblée peut, de temps à autre, inviter les membres à procéder à un nouvel examen des traités... | |
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Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations... 
