...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. • The Members of the League agree that the manufacture by private enterprise of munitions and implements...

...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...Conseil, à la demande de tout membre de la Société. H est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention...

...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. » N'est-il pas contradictoire et absurde, d'une part de poser le devoir de la Société des Nations...

...affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière, et celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. Tout membre de la Société a le droit d'appeler l'attention de cette dernière sur toute circonstance...

...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...propres à sauvegarder efficacement la paix des nations ». Nous voyons que le mot « agression » a un sens précis partout où il est employé. Il serait...

...conflit qui nous occupe, a été saisi dans grand nombre de conflits internationaux. 2. La S. d. N. doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations. Quelles sont ces mesures propres et efficaces ? Cet article ne le dit pas, mais il confère au Conseil...

...à sauvegarder efficacement lo paix des nations » et oblige son Secrétaire général à convoquer immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est ainsi entendu qu'après la reconnaissance que le différend rentre dans la compétence exclusive de...

...» propres à sauvegarder efficacement la paiz Jet Nations. En pareil cas, > le Secrétaire Central convoque immédiatement le Conseil à la demande > de tout membre de la Société. > N'est-il pas, en effet, souverainement absurde que, sous le seul prétexte technique que le Conseil...

...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'an des Membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations. Бп pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout...

...guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures...propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. Ce texte indique une tendance à l'intervention sans stipuler expressément l'intervention. Il l'autorise...