Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant les bibliothèques publiques, communales, universitaire, scolaires et populaires, publ. par U. Robert, Volume 217Ulysse Léonard L. Robert 1883 |
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... nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en empêcher le dépérissement . L'Assemblée nationale a déjà pourvu au premier de ces moyens , en décrétant que les scellés seroient apposés sur les maisons ecclésiastiques supprimées . Il est ...
... nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en empêcher le dépérissement . L'Assemblée nationale a déjà pourvu au premier de ces moyens , en décrétant que les scellés seroient apposés sur les maisons ecclésiastiques supprimées . Il est ...
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... nécessaire . On aura grand soin de ne jamais placer de livres sur le plancher ; et on emploiera , dans leur déplacement , le plus d'ordre qu'il sera possible , pour que les divisions déjà établies dans les biblio- thèques puissent ...
... nécessaire . On aura grand soin de ne jamais placer de livres sur le plancher ; et on emploiera , dans leur déplacement , le plus d'ordre qu'il sera possible , pour que les divisions déjà établies dans les biblio- thèques puissent ...
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... nécessaire de dresser , n'ont d'autre objet que de procurer une connoissance exacte de tous les livres , tant imprimés que manuscrits , qui existent dans celles des bibliothèques de chaque département qui font partie des biens nationaux ...
... nécessaire de dresser , n'ont d'autre objet que de procurer une connoissance exacte de tous les livres , tant imprimés que manuscrits , qui existent dans celles des bibliothèques de chaque département qui font partie des biens nationaux ...
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... nécessaire que celui qui copie les titres , laisse , tant au haut qu'au bas de chaque carte , un espace vuide , dont il fixera les limites par une ligne transversale , afin qu'il ne soit pas exposé à prolonger au - delà l'écriture du ...
... nécessaire que celui qui copie les titres , laisse , tant au haut qu'au bas de chaque carte , un espace vuide , dont il fixera les limites par une ligne transversale , afin qu'il ne soit pas exposé à prolonger au - delà l'écriture du ...
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... nécessaire de les indiquer tous sur la même carte , avec le nom de leur auteur , si on l'y découvre ; on ne doit pas non plus négliger d'avertir si le manuscrit est orné de peintures ou de miniatures ; si elles sont belles et bien ...
... nécessaire de les indiquer tous sur la même carte , avec le nom de leur auteur , si on l'y découvre ; on ne doit pas non plus négliger d'avertir si le manuscrit est orné de peintures ou de miniatures ; si elles sont belles et bien ...
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Recueil de Lois, Décrets, Ordonnances, Arrètés, Circulaires, Etc ... Ulysse Leonard L. Robert No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 13 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Page 35 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet, Le Ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique, GUIZOT.
Page 60 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 29 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 80 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 8 - ... la jouissance, charge ledit Ministre de ' pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure.
Page 84 - Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel,, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent déposés.
Page 199 - ... L'instituteur communal tiendra trois registres conformes aux modèles ci-annexés : 1° Catalogue des livres (modèle n° 2) ; 2° Registre des recettes et des dépenses (modèle n° 3) ; 3° Registre d'entrée et de sortie des livres prêtés au dehors de l'école. Ces registres, cotés et parafés par le Maire, seront visés par l'Inspecteur de l'instruction primaire lors de l'inspection de l'école.
Page 31 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.