Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant les bibliothèques publiques, communales, universitaire, scolaires et populaires, publ. par U. Robert, Volume 217Ulysse Léonard L. Robert 1883 |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page 39
... devra en être faite dans les départemens de la République . Art . 13. Lesdits inventaires seront toujours faits sur place en cas d'urgence , la section des dépôts littéraires est autorisée à faire trans- porter les livres et les ...
... devra en être faite dans les départemens de la République . Art . 13. Lesdits inventaires seront toujours faits sur place en cas d'urgence , la section des dépôts littéraires est autorisée à faire trans- porter les livres et les ...
Page 40
... devra concerner ; c'est - à - dire par la section des dépôts littéraires pour tous les objets de littérature , et en général pour les éditions rares ; et par les autres sections pour les livres de leur ressort sur lesquels il est utile ...
... devra concerner ; c'est - à - dire par la section des dépôts littéraires pour tous les objets de littérature , et en général pour les éditions rares ; et par les autres sections pour les livres de leur ressort sur lesquels il est utile ...
Page 47
... l'honneur , Sire , de soumettre à l'approbation de Votre Majesté le projet d'ordonnance ci - joint , qui supprime le dépôt de Sainte - Geneviève , et règle l'emploi qui devra être fait à l'avenir des BIBLIOTHÈQUES EN GÉNÉRAL . 47.
... l'honneur , Sire , de soumettre à l'approbation de Votre Majesté le projet d'ordonnance ci - joint , qui supprime le dépôt de Sainte - Geneviève , et règle l'emploi qui devra être fait à l'avenir des BIBLIOTHÈQUES EN GÉNÉRAL . 47.
Page 48
Ulysse Léonard L. Robert. et règle l'emploi qui devra être fait à l'avenir des ouvrages provenant du dépôt légal . Je suis avec le plus profond respect , Sire , De Votre Majesté , le très humble et très obéissant serviteur et sujet , Le ...
Ulysse Léonard L. Robert. et règle l'emploi qui devra être fait à l'avenir des ouvrages provenant du dépôt légal . Je suis avec le plus profond respect , Sire , De Votre Majesté , le très humble et très obéissant serviteur et sujet , Le ...
Page 59
... devra être redemandé ; l'inexécution des conditions ci - dessus entraînera , en cas de perte ou dommage , la respon- sabilité personnelle du fonctionnaire qui aurait remis les ouvrages indû- BIBLIOTHÈQUES EN GÉNÉRAL . 59.
... devra être redemandé ; l'inexécution des conditions ci - dessus entraînera , en cas de perte ou dommage , la respon- sabilité personnelle du fonctionnaire qui aurait remis les ouvrages indû- BIBLIOTHÈQUES EN GÉNÉRAL . 59.
Other editions - View all
Recueil de Lois, Décrets, Ordonnances, Arrètés, Circulaires, Etc ... Ulysse Leonard L. Robert No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
1er juin académiques administration adressé Arrêté autorisation besoins biblio bibliothécaire Bibliothèque nationale bibliothèque Sainte-Geneviève bibliothèques communales bibliothèques Mazarine bibliothèques populaires bibliothèques publiques bibliothèques scolaires bibliothèques universitaires budget cartes catalogue méthodique catalogues des bibliothèques centrale des bibliothèques ci-joint Circulaire relative classe collections comité d'instruction publique commission centrale commission temporaire conservation Convention nationale décret départemens département dépenses dépôt légal dépôts littéraires destinés devra devront district écoles écoles centrales envoyés Erlangen établissements Facultés foliotage format Greifswald imprimés indications inscriptions Inspecteurs Inspecteurs d'académie instituteurs instructions inventaires janvier Jules FERRY l'article l'École l'état l'Inspecteur d'académie l'instruction publique l'organisation des bibliothèques liste lycées Maires manuscrits ment ministériel Ministre de l'instruction modèle nº Monsieur le Préfet Monsieur le Recteur nécessaires numéro numérotage objets ordonnance ouvrages présent primaires professeurs rapport Recevez récolement registre règlement reliure RÉPARTITION DES THÈSES sciences sections sera seront SERVICE DES ÉCHANGES sous-bibliothécaires spécial surveillance temporaire des arts thèques tion titre Universités étrangères utiles volumes
Popular passages
Page 13 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Page 35 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet, Le Ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique, GUIZOT.
Page 60 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 29 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 80 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 8 - ... la jouissance, charge ledit Ministre de ' pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure.
Page 84 - Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel,, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent déposés.
Page 199 - ... L'instituteur communal tiendra trois registres conformes aux modèles ci-annexés : 1° Catalogue des livres (modèle n° 2) ; 2° Registre des recettes et des dépenses (modèle n° 3) ; 3° Registre d'entrée et de sortie des livres prêtés au dehors de l'école. Ces registres, cotés et parafés par le Maire, seront visés par l'Inspecteur de l'instruction primaire lors de l'inspection de l'école.
Page 31 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.