Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant les bibliothèques publiques, communales, universitaire, scolaires et populaires, publ. par U. Robert, Volume 217Ulysse Léonard L. Robert 1883 |
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... considérant qu'il est utile à la propagation de la science de connoître exactement les richesses littéraires du royaume pour pouvoir y faire participer , autant qu'il sera possible , tous les départemens de l'Empire par une juste ...
... considérant qu'il est utile à la propagation de la science de connoître exactement les richesses littéraires du royaume pour pouvoir y faire participer , autant qu'il sera possible , tous les départemens de l'Empire par une juste ...
Page 20
... considérant que l'exécution de l'article 2 de la loi du 5 janvier est suspendue en ce qui concerne le département de Paris , décrète qu'il y a urgence . L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète comme article ...
... considérant que l'exécution de l'article 2 de la loi du 5 janvier est suspendue en ce qui concerne le département de Paris , décrète qu'il y a urgence . L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète comme article ...
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... Considérant combien il est important à l'instruction publique et à la propagation des lumières de conserver pour les bibliothèques nationales établies dans les départemens , les livres les plus capables d'y multiplier les connoissances ...
... Considérant combien il est important à l'instruction publique et à la propagation des lumières de conserver pour les bibliothèques nationales établies dans les départemens , les livres les plus capables d'y multiplier les connoissances ...
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... considérant comme publiques , d'y réunir tout ce qui peut satisfaire la curiosité et procurer un amusement utile aux gens instruits ou studieux de s'instruire deux sortes de livres doivent remplir cet objet . Les premiers sont les ...
... considérant comme publiques , d'y réunir tout ce qui peut satisfaire la curiosité et procurer un amusement utile aux gens instruits ou studieux de s'instruire deux sortes de livres doivent remplir cet objet . Les premiers sont les ...
Page 73
... considérant que dans un grand nombre de communes de la République , les livres et manuscrits appartenant à la nation dépérissent de jour en jour faute des soins nécessaires à leur con- servation ; Qu'il importe à l'instruction , d'où ...
... considérant que dans un grand nombre de communes de la République , les livres et manuscrits appartenant à la nation dépérissent de jour en jour faute des soins nécessaires à leur con- servation ; Qu'il importe à l'instruction , d'où ...
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Recueil de Lois, Décrets, Ordonnances, Arrètés, Circulaires, Etc ... Ulysse Leonard L. Robert No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 13 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Page 35 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet, Le Ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique, GUIZOT.
Page 60 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 29 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 80 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 8 - ... la jouissance, charge ledit Ministre de ' pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure.
Page 84 - Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel,, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent déposés.
Page 199 - ... L'instituteur communal tiendra trois registres conformes aux modèles ci-annexés : 1° Catalogue des livres (modèle n° 2) ; 2° Registre des recettes et des dépenses (modèle n° 3) ; 3° Registre d'entrée et de sortie des livres prêtés au dehors de l'école. Ces registres, cotés et parafés par le Maire, seront visés par l'Inspecteur de l'instruction primaire lors de l'inspection de l'école.
Page 31 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.