Chacun conserve les logements qui lui ont été régulièrement concédés. Chacun prendra immédiatement les titres que la présente ordonnance lui confère. Ceux qui auraient droit à un accroissement de traitement en jouiront au fur et à mesure des extinctions, dans les limites des crédits portés aux lois de finances.

Les excédants des crédits alloués pour le personnel seront reportés sur le fonds des acquisitions.

Art. 44. Les départements de la Bibliothèque du Roi qui ont deux conservateurs, contrairement à la règle posée en la présente ordonnance, seront représentés au conservatoire par les deux conservateurs. Les attributions anciennes des conservateurs et les attributions nouvelles. du conservateur chef de chaque département seront exercées en commun, conformément aux usages existants.

Art. 45. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'Université de France, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance:

Par le Roi:

LOUIS-PHILIPPE.

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'Université,

SALVANDY.

Bibliothèques communales.

I.

Instruction pour la formation des bibliothèques dans les départements.

1795 ou 1796.

L'organisation des écoles centrales, dont toutes les administrations de département s'occupent, et qui est même terminée dans plusieurs, exige que celle des bibliothèques se fasse en même temps.

Les dépôts de livres répandus dans toute la République, et provenant tant des maisons religieuses que des émigrés, renferment, par aperçu, environ huit millions de volumes; mais il en est à peine un tiers qui soit digne d'être conservé. C'est de ces deux millions six ou sept cent mille volumes, qu'il s'agit de former des bibliothèques non-seulement pour les écoles centrales fixées par la loi, mais pour les écoles supplémentaires qu'elle autorise, et pour les écoles spéciales.

L'opération générale à faire sur cette masse de livres, consiste donc : 1o A organiser les bibliothèques des écoles centrales, spéciales et supplẻmentaires ;

2o A prendre des mesures pour que le reste des bons livres forme de petites bibliothèques dans les communes où il y a des dépôts et point d'écoles, et qui témoigneront le désir de les conserver;

3o A vendre les deux tiers restans des livres nationaux justement regardés comme inutiles, dont le produit, appliqué aux frais de l'instruction publique, en déchargera d'autant le trésor public, et paiera du moins et très au-delà l'établissement des bibliothèques.

Bibliothèques des diverses écoles.

Le premier soin doit être d'organiser les bibliothèques des écoles centrales.

I. Ces bibliothèques doivent avoir pour objet, 1o de faciliter tant aux élèves qu'aux professeurs l'étude de toutes les sciences qui seront enseignées dans ces écoles;

2o De suppléer aux parties utiles d'enseignement qui n'y sont pas comprises, et de compléter ainsi l'instruction :

3o D'offrir de plus au public, auquel ces bibliothèques seront ouvertes plusieurs jours de chaque décade, les objets d'utilité, de curiosité et d'agrément dignes d'une nation instruite et polie.

On atteindra facilement ce triple but dans certains départemens où il y a beaucoup de livres, tels que ceux du Rhône, de la Gironde, du Nord, du Rhin, de la Seine-Inférieure, etc.; mais il y en a peu dans plusieurs autres, tels qué le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Corrèze, l'Arriège, etc.

Cependant il est nécessaire que l'organisation de ces bibliothèques soit à peu près uniforme dans toute la République, afin que les citoyens appelés partout à la jouissance des mêmes droits, trouvent partout les mêmes moyens de s'instruire. Il faudra donc déverser des départemens qui ont du surplus, dans ceux qui manquent du nécessaire.

Pour remplir le premier des trois objets indiqués ci-dessus, le moyen le plus naturel est de diviser d'abord chaque bibliothèque en trois sections, comme sont divisées les écoles, et de subdiviser ensuite chaque section. en autant de classes qu'il y a de professeurs dans les sections correspondantes des écoles.

Par exemple, il y a dans la première section, 1o un professeur de dessin, 2o d'histoire naturelle, 3o de langues anciennes, 4o de langues vivantes, si l'administration le juge convenable et en a obtenu l'agrément du Corps législatif.

Pour former cette section de la bibliothèque, on tirera donc, soit du dépôt actuellement placé dans la ville même où sera l'école centrale, soit du dépôt le plus voisin,

1° Tous les bons livres qui traitent des arts du dessin, du dessin proprement dit, de la peinture, de la sculpture, de l'architecture, de la gravure; les essais, traités, dictionnaires, suites ou collections de dessins ou d'estampes, vies des peintres et autres artistes, etc.;

2o Ceux qui traitent de l'histoire naturelle et de ses différentes parties, en y comprenant les divers systèmes du monde, ceux de géologie; et tous les ouvrages, soit descriptifs, soit systématiques, dont les trois règnes de la nature sont l'objet ;

3o La collection, aussi complète qu'il se pourra, des auteurs grecs, et celle des auteurs latins. On aura soin de choisir les meilleures éditions, et l'on ne s'interdira point les doubles des mêmes auteurs lorsqu'ils seront accompagnés, soit de notes, soit de traductions différentes. On y joindra les grammaires et les dictionnaires de ces deux langues. Dans les départemens où il y a beaucoup de juifs, et où l'on cultive l'hébreu, on ajoutera à ces deux collections, celle du peu de bons livres hébreux que l'on pourra trouver dans les dépôts;

4o Ce qui s'y trouvera de meilleurs livres en langues étrangères, soit qu'il y ait ou non un professeur de ces langues dans la même école; et s'il y en a un, sans se borner aux auteurs de la langue qu'il enseigne, les bons livres, les grammaires et les dictionnaires pouvant suppléer en ce genre aux leçons d'un ou de plusieurs maîtres.

On en fera autant pour chacune des deux classes qui composent la deuxième section, et autant pour les quatre de la troisième, en prenant toujours soin de compléter chaque section, autant qu'il sera possible, soit dans le principal dépôt situé dans le chef-lieu du département, soit dans les dépôts les plus voisins.

Pour remplir le second objet, qui est de suppléer aux parties utiles d'enseignement qui ne sont pas comprises dans la loi sur les écoles centrales, on observera 1° que cette loi n'a point établi de professeur de philosophie ou d'analyse des sensations et des idées, malgré l'importance de cette science pour les progrès de la raison humaine, parce que, sans doute, on a pensé qu'un bon professeur de grammaire générale commencerait par là son cours, qui, en effet, a le besoin le plus indispensable de ce préliminaire. On y suppléera en plaçant dans la bibliothèque de chaque école centrale le plus qu'on pourra de bons livres de logique, de métaphysique et de philosophie analytique, tels que Descartes, Malebranche, Locke, Bonnet, Condillac, etc.; laissant à part tout ce qui est philosophie purement scolastique. On étendra cette observation à la philosophie morale dont la loi ne parle pas; on y suppléera de même par les livres des meilleurs moralistes anciens et modernes.

On observera 2o que la loi se bornant à la législation, n'a rien établi pour l'étude ni de la science sociale dont elle est une branche, ni de l'économie politique, qui est une autre branche de la science sociale. On y suppléera encore par tous les bons livres de ce genre qui se trouveront à portée.

3° Quoiqu'il n'y ait dans chaque école qu'un professeur d'élémens de mathématiques, on sent que des dispositions naturelles peuvent mener les élèves beaucoup plus loin, et qu'ainsi on ne doit point se borner dans la bibliothèque aux livres d'élémens, mais y rassembler tout ce que cette science a produit de meilleur, tant dans les mathématiques pures que dans les mathématiques appliquées; qu'on n'en doit exclure ni les livres d'astronomie, ni ceux de géographie transcendante, ni ceux qui ont pour objet la mécanique et son application aux divers procédés des arts. (On ne doit pas négliger non plus ceux qui traitent des arts et métiers).

4o Il n'y a pas de professeur de géographie usuelle, mais le législateur a dû supposer que le professeur d'histoire ne manquera pas de réunir ces deux sciences, qui se prêtent un mutuel appui. Il faut donc recueillir

dans les bibliothèques de ces écoles tous les bons livres qui traitent de la géographie, les atlas et les cartes qui se trouveront dans les dépôts.

5° On doit ajouter aussi à ce qu'il faut strictement pour l'étude de l'histoire naturelle, les bons ouvrages de zoologie, de minéralogie, de botanique, de physique végétale, et par extension ceux qui traitent de l'agriculture, de l'art vétérinaire et de l'économic rurale.

C'est ainsi que l'on parviendra à rassembler, dans chacune de ces bibliothèques, toutes les parties essentielles des connaissances humaines. Pour tous les livres qui ne sont pas de stricte nécessité, on prendra soin de compléter avec plus d'étendue, dans certaines communes, ceux qui peuvent y avoir une plus grande utilité locale. On gardera donc plus d'ouvrages sur la marine, dans les ports de mer ou dans les villes qui les avoisinent; sur le commerce, dans les villes telles que Bordeaux, Nantes, etc.; sur les manufactures et les arts mécaniques, dans des communes manufacturières, à Lyon, à Rouen, etc., etc.

Le troisième objet qu'on doit se proposer dans la formation de ces bibliothèques, est, en les considérant comme publiques, d'y réunir tout ce qui peut satisfaire la curiosité et procurer un amusement utile aux gens instruits ou studieux de s'instruire deux sortes de livres doivent remplir cet objet. Les premiers sont les relations, les voyages, les histoires purement agréables, les poésies légères, les ouvrages d'imagination, et même les bons romans. Les seconds sont les livres rares, soit par le sujet, soit par l'édition. On aura seulement soin, pour les uns, de ne pas descendre jusqu'aux futilités, et d'écarter tout ce qui peut blesser les mœurs; pour les autres, de ne pas prétendre à ce qui serait unique, ou d'une si excessive rareté, qu'il ne se trouverait à Paris ni dans la grande Bibliothèque nationale, ni dans celles qui lui serviront en quelque sorte de succursales ou de supplémens.

En général, il sera permis aux bibliothèques d'écoles centrales de se compléter provisoirement en livres de toute espèce, autant qu'il leur sera possible, dans les dépôts les plus voisins, et même la partie théologique, les bibles, les Pères, les livres qui servent à l'histoire de l'église n'en seront pas exclus.

II. - Les villes qui, selon l'article 10 du titre II de la loi du 3 brumaire, n'ayant point d'école centrale, en obtiendront de supplémentaires, pourront, lorsque la bibliothèque de l'école centrale de leur département sera formée, demander à s'en former une des livres nécessaires, soit dans les mêmes dépôts qui auront déjà servi pour l'école centrale, soit dans d'autres dépôts qu'elles auront, ou dans leur propre enceinte, ou dans les communes les plus voisines, lorsque celles-ci n'auront point le projet de faire de pareilles demandes.