ཇ. Introduction. TABLE. Bibliothèques en général. Pages. 1 Extrait du décret relatif aux bibliothèques des établissements religieux supprimés (14 novembre 1789) 7 . 2. Extrait des lettres patentes du Roi confirmant le décret de l'Assemblée nationale relatif aux bibliothèques des communautés religieuses (26 mars 1790)..... 3. Extrait du décret de l'Assemblée nationale sur l'aliénation des biens nationaux (octobre 1790).. 4.- Extrait de l'instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, etc., provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux, faite par les comités d'administration des affaires ecclésiastiques et d'aliénation des domaines nationaux (15 décembre 1790)....... ... 5. Instruction pour procéder à la confection du catalogue de chacune des bibliothèques sur lesquelles les directoires ont dû ou doivent incessamment apposer les scellés (15 mai 1791).... 6. 7 9 11 Extrait des délibérations de l'Assemblée nationale concernant la confection d'un catalogue des livres des établissements supprimés (2 janvier 1792).. 19 7. Article additionnel à la loi du 2 janvier 1792 concernant les bibliothèques (8 février 1792).......... 20 8. Extrait d'un décret de l'Assemblée nationale prescrivant des mesures de conservation des livres, ornements d'églises, etc. (août 1792).. 20 9. Décret qui ordonne l'apposition des scellés sur les locaux occupés par les Académies et sociétés supprimées (12 août 1793). 10. 11. 12. Extrait du décret qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc.(4 brumaire an II 25 octobre 1793). Pages 21 Décret de la Convention relatif surtout à la confection des catalogues et aux locaux des bibliothèques (8 pluviôse an II = 27 janvier 1794). 22 Décret de la Convention relatif à la confection des catalogues des bibliothèques (22 germinal an II = 11 avril 1794).. 24 13. 14. Extrait d'un rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des archives et des cinq comités de salut public, des domaines et d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, concernant l'organisation des archives et le triage des titres et des manuscrits (7 messidor an II 25 juin 1794).. 15. Extrait de l'instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale (an II = avant juillet 1794) 16. Extrait du rapport de dom Poirier sur la remise à la commission temporaire des arts des cartes de dépouillement des ouvrages imprimés ou manuscrits, commencé à la commission des monuments en 1790 (15 messidor an II = 3 juillet 1794). 17. 18. Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et tous les autres monuments nationaux de sciences et d'arts (14 fructidor an II = 31 août 1794). Loi qui déclare les agents nationaux et administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans leur arrondissement sur les livres et les autres monuments de sciences et d'arts (8 brumaire an III = 29 octobre 1794). Loi portant qu'il ne sera établi aucun atelier d'armes, de salpêtre, ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments -- 24 26 30 337 38 où il y a des bibliothèques, etc. (9 frimaire an III = 29 décembre 1794). 38 19. Extrait du règlement de la commission temporaire des arts, adjointe au comité d'instruction publique (1794 ou 1795). 39 20. Résolution relative à la manière de disposer des livres conservés dans les dépôts littéraires (7 fructidor an IV 24 août 1796). 42 21. Loi qui prescrit la destination des livres actuellement conservés dans les dépôts littéraires (26 fructidor an V 12 septembre 1797: Pages. 22. Décret impérial déclarant propriété de l'État les manuscrits des bibliothèques et autres établissements de l'Empire (20 février 1809).... 44 23. Ordonnance du Roi qui prescrit la formation d'un dépôt particulier pour y recevoir l'exemplaire des livres du dépôt légal destiné, en vertu de l'ordonnance du 9 janvier 1828, à la bibliothèque du Ministère de l'intérieur, et contient des dispositions relatives à la répartition des ouvrages entre les bibliothèques publiques du royaume (27 mars 1728). 45 Rapport au Roi et ordonnance royale concernant la répartition des livres provenant du dépôt légal (30 juillet 1835). . . . 24. 46 25. Rapport au Roi concernant l'organisation des bibliothèques publiques (22 février 1839) . . . 49 26. Ordonnance du Roi concernant l'organisation des bibliothèques publiques (22. février 1839) 57 2. Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales (20 pluviôse an IV = 9 février 1796) 73 3. Décret plaçant les bibliothèques sous la surveillance des municipalités (28 janvier 1803).... 4. Circulaire relative aux dépenses d'entretien et d'administration des bibliothèques et collections scientifiques (22 septembre 1806). 74 5. Circulaire relative à la confection d'un catalogue des bibliothèques publiques (22 novembre 1833).... 75 6. Circulaire relative à l'établissement de la situation des bibliothèques communales (31 juillet 1837).. 7. Circulaire recommandant l'ouverture, pendant la soirée, des salles des bibliothèques publiques (14 avril 1838).. 83 8. -Arrêté concernant l'établissement d'un grand livre des bibliothèques publiques et l'échange des doubles (25 juillet 1838).. 9. Arrêté fixant le mode de distribution des ouvrages aux bibliothèques (15 septembre 1838)... 86 10. 11. Circulaire relative à l'exécution de l'ordonnance du 22 février 1839, concernant l'organisation des bibliothèques publiques (8 mars 1839) 88 Circulaire relative au mode d'échange de livres entre les bibliothèques communales (5 juin 1839).. 12. 13. 14. Rapport au Roi sur les places de bibliothécaires dans les départements (2 juillet 1839) - Rapport au Roi et ordonnance royale prescrivant la rédaction et la publication d'un catalogue général des manuscrits contenus dans les bibliothèques publiques des départements (3 août 1841)... Pages. 89 91 Arrêté du Ministre de l'instruction publique instituant une commission permanente chargée de diriger l'entreprise du catalogue général des manuscrits des départements (2 septembre 1841) 93 15. Circulaire aux Préfets concernant les concessions de livres aux bibliothèques publiques (30 octobre 1854) 94 16. Circulaire concernant le prêt des livres des bibliothèques publiques aux membres du corps enseignant (19 mars 1873)... 17. - Circulaire aux Préfets rappelant que l'ordonnance du 22 février 1839, relative à l'organisation des bibliothèques publiques, est encore en vigueur (4 mai 1874). 18. Circulaire du Ministre de l'intérieur sur les crédits inscrits aux bud - gets communaux pour achat de livres destinés aux bibliothèques (31 mai 1875)...... 19. Circulaire rappelant qu'il est interdit d'échanger des ouvrages 995 95 97 appartenant aux bibliothèques publiques, municipales ou populaires, sans l'autorisation du Ministre (30 août 1875) 99 20. Circulaire recommandant la recherche des richesses d'art de la France (20 décembre 1876)....... 100 21. - Circulaire prescrivant la numérotation et le foliotage des manuscrits des bibliothèques (décembre 1876)............. 101 22. Note sur la numérotation et le foliotage des manuscrits des bibliothèques... .... 23. Circulaire aux Présidents des comités d'inspection et d'achat des bibliothèques, relative à une enquête sur la situation des bibliothèques des départements et à l'établissement d'une statistique générale des bibliothèques de la France (20 septembre 1877) 1. --- Bibliothèques académiques et universitaires. Circulaire aux Recteurs et aux Préfets prescrivant l'envoi au Ministère du catalogue des bibliothèques des établissements universitaires pour faciliter les répartitions de livres (juillet 1837)................ 102 107 109 Arrêté portant organisation des bibliothèques des académies (18 mars 1855). ... 110 3. Circulaire sur la création des bibliothèques des académies (20 mars 1855).... 4. Circulaire relative aux inventaires et catalogues (mars 1867)... 5. Pages. 111 112 Circulaire relative au mode d'acquisition de livres par les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur (31 octobre 1867). 114 6. Instruction relative à la perception d'un nouveau droit pour les bibliothèques des Facultés (31 décembre 1873).. 7. Circulaire à propos de l'Instruction générale relative au service des bibliothèques universitaires (4 mai 1878).................... 8. 9. Instruction générale relative au service des bibliothèques universitaires (4 mai 1878). 114 115 ... 117 Circulaire relative aux droits de bibliothèque (11 novembre 1878).. 138 10. Institution d'une commission centrale des bibliothèques académiques Règlement pour les bibliothèques universitaires (23 août 1879). 141 .... Arrêté relatif à l'examen professionnel pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (23 août 1879)... 148 15. Circulaire relative au service des bibliothèques universitaires et aux achats de livres (23 avril 1880)... 16. Circulaire concernant l'institution des bibliothèques circulantes (12 mai 1880)..... 150 17. Circulaire sur l'achat des livres destinés aux bibliothèques circu lantes et sur leur mode de transport (22 septembre 1880).. 18. Circulaire relative au nombre de volumes qui peuvent être empruntés par les professeurs de Facultés et à la durée du prêt (15 octobre 1880) 152 19. Circulaire relative à l'envoi de rapports trimestriels sur l'état des catalogues (29 octobre 1880). 153 20. Circulaire relative aux inventaires et catalogues (9 novembre 1880). 153 Circulaire relative à la disposition du budget pour achats de livres dans les Facultés. - Achats anticipés (20 janvier 1881). Circulaire relative à l'échange des thèses (17 mai 1882). Circulaire relative au même objet (31 mai 1882) 154 156 157 159 |