Annuaire du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1851 - Pas-de-Calais (France) |
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Common terms and phrases
18 juillet adjoint administrative Aire ancien année Ardres Arras Arrondissement Aubigny avocat Bapaume Béthune Boulogne Bureau Calais Campagne Canton chambre chargé chef Chef-lieu chemins chevaux civil classe commerce commission communaux communes compose Conseil général Conseil municipal contributions Croisilles curé d'Arras d'arrondissement décret demande département départementales dépenses dernier Desvres dimanche directeur doit doivent donne écoles enfants établissements Etaples fils fonds Fruges gens Gouvernement Greffier Guines Hesdin Heuchin hommes hospices Houdain jours Juge Juge de paix juillet juin l'Etat Lefebvre Lens lieu Lillers liste Lumbres maire mars médecin membres ment Ministre mois Mont Montreuil moyen municipal nombre nommé officier de santé Pas-de-Calais pendant Personnel place population porte Préfecture Préfet premier président principal produit propriétaire publique quatre receveur règlement Saint Saint-Omer Saint-Pol samedi Samer secours secrétaire section sept septembre serait service seulement Société Sous-Préfet St-Omer St-P St-Pol succursales suivant Suppléants tion Total travaux tribunal trouve Vimy Vitry
Popular passages
Page 244 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 167 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 75 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 244 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 3 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 53 - Quiconque demande à être admis à l'assistance judiciaire doit fournir : 1° Un extrait du rôle de ses contributions, ou un certificat du percepteur de son domicile, constatant qu'il n'est pas imposé ; 2°...
Page 53 - ... du directeur de l'enregistrement et des domaines ou d'un agent de cette administration délégué par lui ; 2' d'un délégué du Préfet ; 3°...
Page 56 - Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.
Page 242 - ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851...
Page 242 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.