...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient,...

...communes, qui eu sont des divisions inégales, qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en...plusieurs communes voisines, d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une...

...énonce de la manière suivante les articles spéciaux de son système d'organisation sanitaire , i " le service rural de santé est entretenu en tout ou...service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin sera attaché à chaque circonscription médicale...

...celles qu'entretiennent, n tout pu en, partie , les communes , les départements ou 26. ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre...

...publiques sont celles qu'cntretienncnt en tout ou partie , le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le...

...sont celles qu'enfretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le...

...; 5° les individus exclus de l'instruction par jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4e Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8° Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la...

...publiques sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie les communes, les départemens ou l'État. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les communes chefs-lieux de département et celles dont la population...

...école normale. Cette réunion devra être autorise'e par ordonnance royale. 9. Toute commune est tonue, soit par elle-même , soit en se réunissant à une...plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre...

...sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou l'Etat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une wi plusieurs communes voisines s d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas...