 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...extensions reconnues possibles et utiles. Les communes peuvent inscrire l'enseignement de la religion et de morale en tête du programme de toutes ou de quelques-unes...les enfants dont les parents en font la demande sont dispensés d'y assister. Lorsque, dans une commune, vingt chefs de famille ayant des enfants en âge... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...possibles et utiles. Les communes peuvent inscrire l'enseignement do la religion et de la morale* en tète du programme de toutes ou de quelques-unes de leurs...Cet enseignement se donne au commencement ou à la lin des classes) les enfants dont les parents en font la demande sont dispensés d'y assister. Lorsque,... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...Les communes ont la faculté de donner à ce programme les extensions reconnues possibles et utiles. Les communes peuvent inscrire l'enseignement de la...les enfants dont les parents en font la demande sont dispensés d'y assister. Lorsque , dans une commune , vingt chefs de famille ayant des enfants en âge... | |
 | Philosophy - 1896 - 708 pages
...viennent de voter. « Le gouvernement se propose, était-il dit dans l'exposé des motifs, de replacer l'enseignement de la religion et de la morale en tête du programme de l'enseignement primaire, de le faire donner sous la direction des chefs du culte et d'en confier l'inspection... | |
 | Pierre Georget La Chesnais - Church and state - 1904 - 112 pages
...communale. En outre, la neutralité fut supprimée, toujours au nom du principe de l'autonomie communale, et les communes peuvent inscrire l'enseignement de la religion et de la morale en tête du programme. Toutefois les parents pourront en dispenser leurs enfants, et même — admirable preuve de tolérance... | |
 | Pierre Georget La Chesnais - Church and state - 1904 - 108 pages
...communale. En outre, la neutralité fut supprimée, toujours au nom du principe de l'autonomie communale, et les communes peuvent inscrire l'enseignement de la religion et de la morale en tête du programme. Toutefois les parents pourront en dispenser leurs enfants, et même — admirable preuve de tolérance... | |
 | Louis Bertrand, Émile Vandervelde - Belgium - 1910 - 78 pages
...convenable. La commune peut adopter une ou plusieurs écoles privées. L'administration communale peut inscrire l'enseignement de la religion et de la morale...en tête du programme de toutes ou de quelques-unes des écoles primaires. Les enfants dont les parents en font la demande sont dispensés d'assister au... | |
 | Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...Les communes ont la faculté de donner à ce programme les extensions reconnues possibles et utiles. Les communes peuvent inscrire l'enseignement de la religion et de la morale (2) en tête du programme de toutes ou de quelques-unes de leurs écoles primaires. Cet enseignement... | |
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Les communes peuvent inscrire l'enseignement de la religion et de la morale en tête du programme de toutes ou de quelques-unes de leurs écoles primaires. Cet enseignement se donne au commencement ou à la fin des classes ; les enfants dont les parents... 
