 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 608 pages
...déclare traîtres à la patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armées... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 602 pages
...patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soie , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage de: denrées à Paris, d'avoir donné asyfe aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...déclare traîtres à la patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de cjuelqae manière que ce soit , favorisé dans la République...l'arrivage des denrées à Paris , d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armées... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...» dit ce décret, et seront punis comme tels, ceux M qui seront convaincus d'avoir, de quelque » manière que ce soit, favorisé dans la république » le plan de corruption des citoyens, de subver» sion des pouvoirs et de l'esprit public ». Toutes ces lois, tous ces arrêtés furent faits... | |
 | Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république,...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage ià«S denrées à Paris; d'avoir donné asile aux émigrés} ceux qui auront tenté d'ouvrir, les... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république,...d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivag» des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...déclare traîtres à la patrie et punit comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république...d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvr» les prisons; ceux qui auront introduit des troupes... | |
 | Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 496 pages
...seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le pian de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage (321 ) ¿es denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné af<ile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...traîtres SL la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes a dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à. Paris ; d'avoir donné as«ile aux émigrés; ceux... | |
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Sont déclarés traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public... 
