| France - 1818 - 686 pages
...l'Europe et qui peut seul en assurer la durée ; 4-° Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...s'élèvent entr' elles, comment les divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits... | |
| 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...nécessaire d'établir des réunions particulières , soit entre les augustes souverains eux mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...arrêtés au moyen de communications, diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit... | |
| Europe - 1825 - 724 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits... | |
| August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...l'Europe , et qui peut seul en assurer la durée. 4° Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits... | |
| America - 1826 - 478 pages
...de » l'Europe. elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation » formelle dela part de ceux de ces États que lesdites affaires " concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits » d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » A la fin du protocole... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée. 4- Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit... | |
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