Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de leurs colonies, depuis la découverte des deux Indes, Volume 2

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Chez Barrois, l'Ainé, 1821 - Colonies
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Page 197 - Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts...
Page 197 - Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée. Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme...
Page 197 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3°...
Page 197 - ... rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit...
Page 197 - L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre...
Page 197 - MM l'empereur d'Autriche, le roi de France, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies ont reçu de leurs souverains l'ordre de porter à la connaissance de toutes les Cours de l'Europe les résultats de leur réunion à Aix-la-Chapelle, et de faire à cet effet la Déclaration suivante : La Convention du 9 octobre, qui a définitivement réglé l'exécution des engagements consignés dans le Traité de paix du 20 novembre 1815...
Page 197 - Etats, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les Souverains ont formés entre eux ; 2°...
Page 197 - ... de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de France , le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Page 197 - ... réclamé leur intervention; le même esprit qui dirigera leurs conseils et qui régnera dans leurs communications diplomatiques présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but. « C'est dans ces sentiments que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés.
Page 197 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

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