Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 3-4Paulin, 1834 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 30
... citoyens actifs , déduction faite des femmes , des mineurs et de tous ceux que d'autres causes légitimes privent de l'exercice des droits politiques , se réduit au sixième de la popu- lation totale . On ne doit donc compter en France qu ...
... citoyens actifs , déduction faite des femmes , des mineurs et de tous ceux que d'autres causes légitimes privent de l'exercice des droits politiques , se réduit au sixième de la popu- lation totale . On ne doit donc compter en France qu ...
Page 33
... citoyens . Formation des assemblées graduelles pour le corps - législatif .. I. Tous les citoyens actifs d'un canton se formeront en une ou plusieurs assemblées primaires , suivant leur nombre , comme il a été dit ci - dessus , pour ...
... citoyens . Formation des assemblées graduelles pour le corps - législatif .. I. Tous les citoyens actifs d'un canton se formeront en une ou plusieurs assemblées primaires , suivant leur nombre , comme il a été dit ci - dessus , pour ...
Page 45
... citoyens actifs se réuniront dans les villes en assemblées pri- maires , et dans les campagnes en assemblée générale de paroisse . Tous les deux ans , les bureaux de municipalité seraient régé- nérés par moitié : la première fois au ...
... citoyens actifs se réuniront dans les villes en assemblées pri- maires , et dans les campagnes en assemblée générale de paroisse . Tous les deux ans , les bureaux de municipalité seraient régé- nérés par moitié : la première fois au ...
Page 263
... citoyens actifs , et nomment un député sur deux cents . L'observe d'abord que de tous les inconvéniens que j'ai déjà re- marqués sur la mesure de l'étendue territoriale , prise pour NOVEMBRE ( 1789 ) 265.
... citoyens actifs , et nomment un député sur deux cents . L'observe d'abord que de tous les inconvéniens que j'ai déjà re- marqués sur la mesure de l'étendue territoriale , prise pour NOVEMBRE ( 1789 ) 265.
Page 265
... citoyens actifs . Presque partout il faudrait doubler et tripler l'étendue de quatre lieues carrées ; presque partout il faudrait réunir plusieurs villages , souvent éloignés les uns des autres , et composer ainsi la même assemblée d ...
... citoyens actifs . Presque partout il faudrait doubler et tripler l'étendue de quatre lieues carrées ; presque partout il faudrait réunir plusieurs villages , souvent éloignés les uns des autres , et composer ainsi la même assemblée d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département assemblées primaires aurait avaient banque nationale billets blée caisse d'escompte cantons capitale cent citoyens actifs clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau contribution convocation crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée délibérer demande dénoncé départemens département dépenses députés discussion districts division doit donner duc d'Aiguillon électeurs éligible envoyé Fayette finances former gabelle garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises générale habitans hommes impôts jour juges l'administration l'assemblée nationale l'État l'Hôtel-de-ville l'ordre Lecointre liberté loi martiale lois maire majesté membres ment Messieurs millions ministre motion moyens municipalité nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers ordres passeports patriotes payer peuple police population porter pourrait pouvoir exécutif premier présente président principes procès-verbal projet propose provinces provinciales public publique qu'un question régiment de Flandre remboursement représentans royale royaume sanction séance sera serment seront seul sommes subsistances tion toyens tribunal troupes Versailles
Popular passages
Page 438 - Que les vrais citoyens y réfléchissent , ainsi que je l'ai fait , en fixant uniquement leur attention sur le bien de l'État, et ils verront que même avec des opinions différentes un intérêt éuiinent doit les réunir tous aujourd'hui. Le temps réformera ce qui pourra rester de défectueux dans la collection des lois qui auront été l'ouvrage de cette assemblée ; mais toute entreprise qui tendrait à ébranler les principes de la constitution même , tout concert qui aurait pour but de les...
Page 440 - ... au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l'habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des...
Page 256 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Page 440 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 439 - Le respect dû aux ministres de la religion ne pourra non plus s'effacer; et lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes vérités qui sont la sauvegarde de l'ordre et de la morale, tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal intérêt à la maintenir et à la défendre.
Page 317 - On voit à la tête de ces brigands, dit-il, des gens dont le visage n'est pas flétri par le travail, qui parlent latin, et qui ont un plan de campagne: des phrases prononcées...
Page 437 - ... influence si importante et si propice sur le bonheur de mes sujets et sur la prospérité de cet empire. » Vous savez, Messieurs, qu'il ya plus de dix ans, et dans un temps où le vœu de la nation ne s'était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales , j'avais...
Page 440 - J'aurais bien aussi des pertes à compter, si, au milieu des plus grands intérêts de l'État, je m'arrêtais à des calculs personnels ; mais je trouve une compensation qui me suffit , une compensation pleine et entière dans l'accroissement du bonheur de la nation , et c'est du fond de mon cœur que j'exprime ici ce sentiment.
Page 48 - Quant à mes opinions personnelles , j'en parlerai avec confiance à mes concitoyens. Depuis le jour où, dans la seconde assemblée des notables, je me suis déclaré sur la question fondamentale qui divisait encore tous les esprits. Je n'ai pas cessé de croire qu'une grande révolution était prête ; que le roi , par ses intentions , ses vertus et son rang suprême, devait en...
Page 103 - Je commence par déclarer que je regarde comme souverainement impolitique la dénonciation qui vient d'être provoquée : cependant, si l'on persiste à la demander, je suis prêt, moi, à fournir tous les détails et à les signer; mais auparavant, je demande que cette assemblée déclare que la personne du roi est seule inviolable, et que tous les autres individus de l'état, quels qu'ils soient, sont également sujets et responsables devant la loi.