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" Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. "
Œuvres de Robespierre - Page 246
by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pages
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu eh ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle aVsistance : il paraît avoir ignoré les bases...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle assistance : il paraît avoir ignoré les bases...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 55

1832
...Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est néces» saire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques:...supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. i> ART. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la » raison...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de «contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les «supporter progressivement,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : < Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenst s publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 25-26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...n'excède pas ce qui est nécessaire ù leur subsistance sont dispensés de contribuer aux îlipenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre...
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1792-1794

Étienne Cabet - France - 1840
...consigner dans un article conçu eu ces termes : — * Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de lafraternité. « Le Comité a encore absolument oublié...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1792-1794

Etienne Cabet - France - 1840
...consigner dans un article conçu en ces termes : — « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ceqm est nécessaire à leur subsistance doivent être...: les autres doivent les supporter progressivement se\on l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de la fraternité •...
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