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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 139
1889
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 53

France - Law - 1814 - 608 pages
...articles jo, 63 , jo4, 4°' du Code pénal, et notamment l'article 62. dudit Code, ainsi conçu: « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en...ou obtenues à » l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit , » EST D'AVIS Que , lorsqu'un vol a été...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...fournissent habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888 - 372 pages
...l'art. 62 du GP, peuvent seuls être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceui qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...les dispositions légales susvisées ; — sur le 2e moyen : — att. que la Cour d'appel de Paris a été mise en demeure par les conclusions de Debès,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1873 - 398 pages
...l'origine délictueuse, ils ont dit dans l'art. 62, qui subsiste sauf tempéraments ultérieurs : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Puis, refusant de faire exception môme...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence: sur ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou...ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence: sur ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 618 pages
...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues « à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...par toute la bande, et non pour un crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit, (i) = Ceux qui sciemment auront recelé...
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