partition entre les départements du royaume des quatre-vingt ni hommes appelés sur la classe de 1837 (ordonnance du 6 mai 1838), Voyez Avancement, Intendance militaire, Solde. ARMES diverses. Voyez Solde. ARMES spéciales. Voyez Armée. ARTILLERIE. Voyez Solde. ASSEMBLÉE de créanciers. Voyez Faillites. ATTENTAT. Voyez Chambre des Pairs. 9 avancement au grade d'officier su position pour la licenciement, de sup "des lieutenauts et AVANCEMENT dans l'armée. DE LA HIERARCHIE. Comment se déterminele rang pour l'avancement dans les divers grades, 430 et 431;- et à l'égard des élèves de l'école polytechnique ou de l'école spéciale militaire, 438. — REGLES GÉNÉRALES POUR L'AVANCEMENT. Admission dans les compagnies d'élite et passage des soldats à la première classe, 433 et 434; cement au grade de caporal ou de brigadier et aux emplois du grade de sous-officier, ibid.; position des sous-officiers, caporanx ou brigadiers et soldats détachés de leur corps pour un service spécial, 438; avancement aux différents grades et emplois d'officiers, 440; - grades dévolus à l'ancienneté et au choix, et au choix seulement, 441; aux grades de lieutenant et de capitaine, ibid.;· périeur jusques et compris celui de colonel, ibid.; vancement des officiers en non-activité par suite de *pression d'emploi ou de rentrée de captivité, 442; sous-lieutenants qui changent de corps, ibid.; -de l'officier qui n'a pas obtenu l'avancement auquel il avait droit par son ancienneté, 413;comment est donné l'avancement au choix pour le grade de sous-lieutenant et de lieutenant en second, 443, 444, 485, série de trois tours établie pour les promotions à chacun des grades de lieutenant et de capitaine, 444 et 485; comment se règle l'avancement à ces deux grades dans les deux armes où il roule sur chaque corps, ibid.; — cas dans lequel les officiers de ces deux grades ne reçoivent que le traitement affecté à la seconde classe, 445; avancement aux grades de chef de bataillon on d'escadron et à l'emploi de major, ibid.; position des officiers mis en non-activité depuis la loi du 19 mai 1834, ibid. et suiv.; — du choix du porte-drapeau ou porte-étendard, de l'adjoint au trésorier, des adjudapes majors, des trésoriers et des officiers d'habillement, 947, - des capi taines-instructeurs, 448. Changement de fonctions dans le même corps, et changement de corps ou d'arme, 448. Officiers employes temporai rement à un service spécial ou à une mission. Officiers d'ordonnance, officiers en mission, 451; - officiers employés aux écoles, 451; au recrutement, ibid. — Des officiers généraux et des maréchaux de France, 153.- Des princes de la famille royale. Age auquel ils peuvent étre nommés colonel et conditions auxquelles feur avancement est sounds, DES TABLEAUX D'AVANCEMENT, DES LISTES D'ANCIENNETÉ ET DES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS SPÉCIALES. Règles générales pour leur formation, 453; tableau d'avancement aux grades de caporal ou de brigadier et aux emplois du grade de sous-officier, 454; grades d'officier et d'aptitude aux fonctions spéciales, 456; -liste d'ancienneté, 459. - De l'avancement en campagne. Dispositions générales, 460; avancement dans les corps, ibid. et suiv.; des prisonniers de guerre, 446;—avancement dans les places de guerre, 467.-Dispositions 450; 453. -- - aux différents 485; - au corps de l'intendance -- nomina avancement particulières au corps royal d'état-major, 473; --- avancement aux différents grades et emplois d'officier, 522;— tableaux d'avancement et liste d'ancienneté, 525; -avancement en campagne, 526. DISPOSI TIONS PARTICULIÈRES AUX TROUPES DE L'ADMINISTRATION. Bataillon des vriers, 529; 532; ouvriers d'administration, 527; admission des soldats à la première - cienne législation, 548; application des règles générales en ce qui concerne les militaires actuellement pourvus de fonctions spéciales, 349; officiers du corps royal d'état-major dont les droits sont rég'és d'apres leur position on leur origine, 550; mode d'admission des membres di cadre de remplacement dans le corps de l'intendance, 551; - rappel dans les cadres des officiers à la suite ou en non-activité, 552;- dros de divers militaires de l'arme de l'infanterie aux avantages qui lemost été attribués par les règlements antérieurs, 552; - droits des divers ciers de troupes à cheval au rang supérieur qui leur a été attribué par les règlements antérieurs, 553;-droits réservés à divers officiers de geadarmerie, classement des officiers admis dans cette arme, ibid.; — drets réservés à divers officiers de vétérans, 554 ( ordonnance du 16 mars 1888, Aroves. Fisation du nombre des avoués près le tribunal de premiere ins tance séant à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), 771. B BACS. Tarif des droits à percevoir au passage des bacs de Creteil (Seine), et de Belleray (Meuse), 598; — du Sablon et de la Bonde, sur la Sèvre (Vendée), 817; de Beste (Landes), et de Nailliers (Vienne), 1961. BANQUE. Voyez Comptoir d'escompte. BANQUEROUTES. Voyez Faillites. Bibliothèque du Roi. Voyez Ecoles des langues orientales. Bors. Voyez Contributions. BOURBONNE, Voyez Terrains. ~ pro. BREVETS d'invention. Prorogation de brevets, 33, 48, 118;678; -efamation des brevets délivres pendant le quatrième trimestre de 1837, 557; pendant le premier trimestre de 1838, 1023; annulation de brevets d'invention, 663. Voyez Justices de paix BUDGET DE 1835. Règlement définitif de ce budget, 773;-fixation des dépenses, ibid.; - fixation des crédits, 774; - firation des recettes, 776; règlement des budgets spéciaux annexes au budget général de l'Etat, 778; la portion des crédits ouverts pour le perfectionnement de la navigation qui n'aura pas été consommée à la fin de l'exercice pourra être reportée à l'exercice courant, en conservant son affectation spéciale, 779; tableaux à l'appui du règlement définitif du budget de 1835; 780 et suiv. (loi du 10 juin 1838, no 7428). Voyez Comptabilité publique. BULLES. Publication des bulles d'institution canonique de MM. Cottrel, Mioland, Lacroix et Cart, pour les évéchés de Beauvais, d'Amiens, de Bayonne et de Nîmes, 402. BUREAUX de garantie. Voyez Poinçons. C CAISSE des invalides de la marine. Voyez Comptabilité publique. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Augmentation da budget des dépenses de ces caisses pour l'exercice 1837, 4(ordonnance du 16 janvier 1838); nomination de MM. J. Lefebvre et B. Delessert en qualité de membres de la commission de surveillance de ces caisses, et de M. Gascq en la même qualité, 100. Voyez Comptabilité pu 99; blique. CAISSES d'épargne. Statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux, 105; la caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir et d'administrer les fonds provenant de ces caisses, 107. CAISSES de retraite. Suppléments de crédits accordés à celles des minis tères des affaires étrangères, de la guerre et des finances, 383; — à l'exception des pensions de retraites des veuves d'employés morts en activité de service, il n'en sera accordé que dans la proportion des fonds disponibles, ibid.; aucune pension ne devra excéder le maximum de six mille francs, ibid. ; — crédit ouvert au ministre des finances pour être réparti entre les fonctionnaires et employés attachés aux établissements monétaires supprimés, 384 (loi du 30 mars 1838, no 7321). CAMPEMENT. Voyez Intendance militaire. CAVALERIE. Voyez Solde. CAUTIONS. Voyez Faillites. CENTIMES de non-valeurs. Voyez Contributions, CHAMBRE des Pairs. Elle est constituée en cour de justice pour le jugement CHAMBRE de commerce. Il en est établi une à Gray (Haute-Saône), 425; - contribution spéciale répartie, en 1838, sur les patentes dù département du Pas-de-Calais et destinée à couvrir les dépenses de la chambre de commerce d'Arras, 610. Voyez Contributions. CHEMIN de fer. Acceptation de l'offre faite par le sieur Nicolas Koechlin, d'exécuter le chemin de fer de Strasbourg à Båle, 81; charges, 83 (loi du 6 mars 1838, no 7302). CIRCONSCRIPTION. Voyez Evêchés. cahier des COLLEGE royal de France. M. le baron Thenard est nommé administrateur de ce collége, 556. COLLEGES royaux. Voyez Comptabilité publique, École royale. - - 72. 611; - du deuxième college de la Corse à Bastia, 693; da septième college de Seine-et-Oise à Pontoise, 694. COLONIES. Rectification de deux articles de l'ordonnance du 31 août 1828, COMITÉ des travaux publics. Voyez Conseil d'État, Ministère de la justice. COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans chacune des villes de Collioure (Pyrénées-Orientales), Saint-Gervais (Hérault), et du Bausset (Var), -Seignelay (Yonne), Pierrelatte (Drôme), Vervins (Aisne), Mauvezin (Gers), Château-Meillan (Cher), Maintenon (Eure-et-Loir), et Hagetman (Landes), 99; Uzerche (Corrèze), 556; Toulouse (Haute-Garonne), Vaucouleurs (Meuse), ibid.; Sorèze (Tarn), Hé ricourt-et-Saint-Valbert (Haute-Saône), et de Fleurance (Gers), 611; — suppression de commissariats dans les communes ci-après dénommées: Evreux (Eure), 556; le Puy, ibid. COMMISSION. Voyez Caisse d'amortissement. * COMMUNAUTÉS religieuses. Etablissement à Charron de trois sœurs des Filles de la Croix, 555; approbation de la communauté des Ursulines de Chavagne à Bourbon-Vendée, ibid.; établissement à Chantrigué (Mayenne) de deux sœurs de la charité d'Évron, ibid. ; — de communautés de religieuses dans les villes d'Issoire, de Lannion et de Montauban, 679; dans la commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin), dans l'hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), et dans la ville d'Aise (HauteVienne), 680; dans la ville de Fougeray (Ille-et-Vilaine), de Bengysur-Craon (Cher), et de Germainvilliers (Haute-Marne), 704, - de Paulbac (Haute-Garonne), 772; - à Gravelines, 827. COMMUNES. Nouveaux noms des communes de Saint-Cheron-du Chemin (Eure-et-Loir), et de Merinville (Aude), 427. Voyez Adjoint, Comp tabilité publique, Locaux d'école. COMPAGNIES de discipline. Voyez Armée, Budget des dé COMPÉTENCE. Voyez Justices de paix, Tribunaux de première instance. COMPTABILITÉ publique. Règlement général sur cette comptabilité, 829.COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE. Budget général de l'État, ibid. -Budget des recelles. Assiette et perception des produits, 830. penses. Crédits ordinaires, 831; crédits supplémentaires, 833; crédits extraordinaires, 834; crédits complémentaires, 835;- spécilité des crédits par exercice et par chapitre, ibid. ; - services à autoriser par des lois spéciales, ibid.;-réparition des crédits législatifs, 836; distribution mensuelle des fonds, 837; liquidation des dépenses; -dispositions générales, ibid.; personnel, 838; matériel, ibid.;ordonnancement des dépenses, 8'42; · payement des dépenses, ibid.;payements aux créanciers de l'Etat, 814; avances de fonds à des agents comptables, 815; rèlement définitif du budet, ibid.; - dispositions - fixation des recettes, 849; générales, 848; apurement des restes à recouvrer, ibül.; - fixation des dépensés, ibid.; clôture des crédits, 851;-apurement des restes à payer et déchéance quinquennale des créan ces sur l'Etat, 852; prescriptions legales, oppositions et dispositions spéciales pour la libération définitive du trésor, 857;- compte des ministres, ibid.;. dispositions générales, 860; compte général de l'ad -- - - |