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" Enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contrerévolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à... "
Précis historique de la révolution française - Page 161
by Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
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Précis historique de la révolution française: Convention nationale, Volume 2

Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...« couverts, auront attenté à la liberté, « à l'unité , à la sûreté de la républi« que, ou travaillé à en empêcher « l'affermissement....délits, dont la connaissance « appartient au tribunal révolutiou« naire, est la mort. « VIII. La. preuve nécessaire pour « condamner les ennemis du...
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Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle, Volume 2

Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...contre-révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...contrerévolutionnaires , et qui , par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent., auront attenté à la liberté , à l'unité, à la...l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volume 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...enfin, sa prair. » tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes, relatives JQ juin. » à la punition des conspirateurs et des contre-révolutionnaires,...sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'aflermis» sèment. — La peine portée contre tous ces délits est la mort. — » La preuve nécessaire...
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Précis historique de la révolution franca̧ise: Convention nationale, Volume 2

Charles Lacretelle - France - 1821 - 478 pages
...conspirateurs et des « contre-révolutionnaires , et qui , par « quelque moyen que ce soit, et de quel« ques dehors qu'ils se soient couverts , « auront attenté...l'unité, « à la sûreté de la république, ou tra« vaille à en empêcher l'affermissement. « VII. La peine portée contre tous ces « délits...
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Précis historique de la Révolution française, Volume 2

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - 470 pages
...conspirateurs et des « contre-rcvoîitionnaires , et qui , par « quelque moyen que ce soit, et de quel« ques dehors qu'ils se soient couverts, « auront attenté...l'unité, « à la sûreté de la république . ou tra* vaille à en empêcher l'affermissement (•. VII. La peine portée contre tous ces «délits,...
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L'art de vérifier les dates ...

America - 1821 - 510 pages
...punition des conspirateurs et des contrerévolutionnaires , £t qui', par quelque moyen que ce soit, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement ; la peine dont tous ces délits seront punis, sera la peine de mort. Ie décret ajoute , que tous...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...contre-révolutionnaircs , et qui, par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent , auront attenté à la liberté , à l'unité , à...( ou travaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...quelque moyen qui: ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la lib rié, à l'unité , à la sûreté de la République , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire...
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Histoire de la révolution française: Convention nationale. 1824-1825. 3 vol

Charles Lacretelle - France - 1825 - 530 pages
...contre-révolutionnaires, et « qui, par quelque moyen que ce soit, et de ; 179/1. «quelque dehors qu'ils se couvrent, auront « attenté à la liberté, à l'unité, à...la sûreté de « la république, ou travaillé à eu empêcher « l'affermissement. ' « 7. La peine portée contre tous les délits « dont la connaissance...
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