 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...unis. tous ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 428 pages
...encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis de la... | |
 | Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1798 - 444 pages
...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté ; Ceux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
 | Jean François Marmontel - 1804 - 362 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de la république,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...qui se trouvent sur le ter« ritoire de la république et qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects...par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et ennemis de la liberté; « Ceux qui ne pourront... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux .auxquels... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...encore en liberté, seront » mis en état d'arrestation ; , » Sont réputés suspects. ceux qui , soit » par leurs relations , soit par leurs propos...sont montrés les partisans de » la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis y» de la liberté ; » Ceux qui ne pourront justifier de l'ac» quit de... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°... 
