c) Exhaussement du mur mitoyen.... 1. Etendue des droits des copropriétaires.... Pages. 21. Maison divisée par étages.... I. Origine et caractères généraux. II. Constructions élevées sur le terrain du propriétaire A. Constructions élevées par un locataire qui y est a) Cas où le locataire est simplement autorisé... a) Personnes qui peuvent se prévaloir du défaut 58 b) Conditions exigées pour opposer le défaut de 59 22. Fixation de l'indemnité. I. Emploi de matériaux appartenant à autrui, A. Le possesseur est de bonne foi... B. Le possesseur est de mauvaise foi. 3. Paiement de l'indemnité.. 63 63 64 64 64 61 66 D. Etat des choses louées..... II. Quelles personnes peuvent faire des baux.. A. En quoi consistent la propriété et la jouissance transmissible d'une chose dont on peut faire bail.. 1. Obligations du propriétaire... A. Obligation de délivrer au locataire la chose louée. B. Obligation d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée....... : H : c) Garantie de la jouissance jusqu'à la fin du bail..... II. Obligations du locataire.. A. Obligation de garnir les lieux de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer.... Pages. 95 99 100 B. Obligation d'user de la chose louée en bon père convenus. a) Comment doit payer le locataire ?..... b) Quand doit payer le locataire ?... c) Où doit payer le locataire ?... d) A qui doit payer le locataire?. e) Quand le locataire a-t-il droit à une diminu tion de prix?. f) Que doit faire le locataire lorsque le proprietaire refuse le paiement?... g) Combien de termes un propriétaire peut-il exiger d'un locataire?.... 108 109 110 112 112 116 117 117 h) Quelles poursuites peut exercer un propriétaire contre un locataire qui ne paye point?.. 119 i) Quel privilège a le propriétaire pour le paiement des loyers dus par le locataire..... D. Obligation d'acquitter les charges imposées par le bail... E. Supporter les servitudes auxquelles le local qu'il a loué est assujetti.. 124 125 126 F. Obligation de souffrir les réparations urgentes... 127 131 J. Obligation de faire les réparations locatives...... 132 III. Sous-locataires ... A. Obligations du principal locataire envers le pro- B. Obligations réciproques du principal locataire taire... IV. Congés.. 136 137 138 138 140 A. En quel temps le congé doit-il être donné ?...... 141 142 Pages. A. Ce que doit faire le propriétaire à la fin du bail... 143 B. Simplification et réduction des frais de procédure a) Congé par acte d'huissier.. d) Simplification et réduction des frais de congé. e) Simplification et réduction des frais de la pro- cédure pour l'obtention du jugement d'expulsion f) Simplification et réduction des frais de l'ex- A. Obligations du bailleur à bail emphytéotique. B. Droits du preneur à bail emphytéotique. B. Caractères constitutifs de la profession de logeur dans le ressort de la préfecture de police. |