 | France - 1794 - 556 pages
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la représentation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés dévalant dissoudre la... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 402 pages
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article : » II ya eu à SainEDomingue nu parti... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...considérations, attendu qu'il a existé une -conspiration tendante à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime; que Georges Cadoudal, Bouvet Lôsier, Rusillion, Rochelle , Armand et Jules Polignac , Charles d'Hozier,... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Foche, ._ , Sont prévenus de conspiration, tendant à troubler la république par une guerre civlt-, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légi* tlHlP. Délit prévu par l'article six cent douze de la loi du trois Brumaire, an quatre, Que... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...conçu : ' Tonte conspiration et complot tendant à troubler la république par une guerre civile, > eu armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...« le Premier Consul , et attendu que ce cotn« plot tendait à renverser la République par « une guerre civile, en armant les citoyens les « uns contre...autres, et contre l'exercice de « l'autorité légitime (voyez toute l'étendue de « ce commentaire ! ) , ^et vu l'article 6i2 : Con« damnons à la peine... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...déclaré constant pur la déclaration du jury tendait à tr.-ubler la république par une guérie civile, en armant les citoyens les uns contre les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distincte! de celles du tribunal criminel... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...ennemi du peuple, et traité «omme tel. Signe. » ( Voy. Histoire secrète de f Espionnage pendant la guerre civile , en armant les citoyens les uns...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime: particulièrement en opposant les fureurs au fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... 
