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" Je demande pourquoi, quand c'est par une simple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation cntiere; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort d'un individu,... "
Le procès des dantonistes d'après les documents - Page 294
by Jean-François Robinet - 1879 - 616 pages
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
..., qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspirateur,...sévères et plus solennelles! » Nous prononçons comme représentans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.) Oui, par provision...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 10

Charles Lacretelle - France - 1824 - 526 pages
..., qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière , que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur...sévères et plus solennelles! « Nous prononçons comme représentans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.") Oui, par provision,...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...pourquoi, quand c'est par une simple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever cette question...solennelles ? Nous prononçons comme représentant par provisioti la souveraineté. Je demande si quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever celte question , lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté...individu , d'un conspirateur, avec des formes plus sévéres et plus solennelles ? Nous prononçons comme représentant par provision la souveraineté....
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., Volume 2

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 408 pages
...sur le sort d'une nation entière, quand on n'a pas même pensé à élever cette question , quand il s'est agi d'abolir la royauté, on veut prononcer...avec des formes plus sévères et plus solennelles? Je demande si, quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque, vous renvoyez au peuple,...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 4

Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
..., qu'on a aboli la royauté , qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspirateur...sévères et plus solennelles ! « Nous prononçons comme réprésentans du peuple exerçant la souveraineté par provision (murmure*) , oui , par provision...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 23

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 522 pages
...prononcé sur le sort de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette quesiion, lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté, on veut...individu quelconque, vous renvoyez au peuple, ou si TOUS avez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate. Je demande si vous n'avez pas voté...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 23

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1836 - 510 pages
...pourquoi , quand c'est par une shxple majorité qu'on a prononcé sur le sort de ia nation entière ; quand on n'a pas même pensé à élever cette question,...solennelles. Nous prononçons comme représentant par provision1 la souveraineté. Je demande si quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'ejFflfii d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort...individu, d'un conspirateur, avec des formes plus sevères et plus solennelles. Nous prononçons comme representant par provision la souveraineté. Je...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...pourquoi , quand c'est par une sirr.ple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière; quand on n'a pas même pensé à élever cette question, lorsqu'il s'est api d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur, avec des...
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