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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...poursuite. De l'ordre judiciaire. Sy. Tonte justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par tles juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges...Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi, 60. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée. . (,i. La justice de paix est également...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émanedu Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants •ont maintenus, il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 60. L'institution actuelle...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...celte nature de délits et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. . r<-. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des...58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans, sont maintenus. Il n'y sera rien changé...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...cette nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire, 67. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des...58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. * 5p. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans , sont maintenus. Il n'y sera rien changé...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...de délits , et en détermineront là poursuite. TITRE VI. De l'Ordre judiciaire. 67. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des...qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle Roi sont inamovibles. ,, 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...par des juges qu'it nomme et qu'il institue. 58. Los juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans,...n'y sera rien changé" qu'en vertu d'une loi. 60. L'institution actuelle des juge» de commerce est conservée. 61. La justice de paix est également...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. $9. Les courset tribunaux ordinaires, actuellement existans , sont...Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 60. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée. 6i. La justice de paix est également...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...en détermineront la poursuite. • • De l'Ordre judiciaire. ^7. Toute justice émane du Roi. Effe s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ç 8. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. ?o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...celte nature de délits, et eo détermineront la poursuite. De l'Ordre Judiciaire. LVII. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des Juges qu'il nomme et qu'il institue. LVIII. Les Juges nommés par le Roi sont inamovibles. LIX. Les Cours et Tribunaux ordinaires, actuellement...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...tétat, ce serait plutôt sur l'emploi de la force ouverte que porteroit l'attribution. « Art. 5g. Les cours et tribunaux ORDINAIRES , » actuellement existans, sont maintenus; il n'y sera » rien cbangé qu'en vertu d'une loi. » » A ces deux articles dispositifs, servent d'appendice les articles...
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