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" Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. "
Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ... - Page 43
by Antoine Pecquet - 1753
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Réflexions des interessées sur la Constitution du Pape Clement XI, qui ...

J D. F - 1714 - 430 pages
...envoyées aux Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme...
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Histoire ecclesiastique du dix-septieme siecle, Volume 4

Louis Ellies Du Pin - Church history - 1714 - 798 pages
...SenéchauiTees du Relïort, pour y être lu, » publié & enregiftré , & affiché par tout où be3> foin fera ; Enjoint aux Subftituts du Procureur « général du Roi , d'y tenir la main & d'en certi» fier la Cour dans le mois. A Bordeaux en Par» lemou le jour & an que deflus. Monfieur D'ESPAGNET...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Reflbrt, pour y être lues, publiées & ré^iftrées ; Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que rEnregiftrcment dûdit Edit fera réitéré au lendemain de la Saint Martin , fuivant...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU TILLET....
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 1-2

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...& teneur; & que „ copies feroient envoyées aux Bail„ liages & Senéchauflees du reffort : „ enjoint aux Subftituts du Procureur •„ général du Roi d'y tenir la main, &c. <n & tjue le Roi feroit très - humble„ ment fupplié d'ordonner , que les m Billets retirés...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...eftre leûës , publiées & regiftfées ; Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roy , d 'y tenir la. main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant S1 conformément à l'Arreft de ce jour. 'A Paris en Parlement le quatrième jour de May milfept -...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...reflbrt , pour y être lu , publié & enregiftré ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du R'oy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le 30 Juin 171$. Signé , D u F n. AN c. ARTICLE CXII. Privilèges ou Permijjlons...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main...fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé DONGOIS. Livre i. Chap. ij. CHAPITRE XVII. Des Coutumes....
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Mercure françias

1748 - 450 pages
...Bailliages Sf Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4...
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