Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... s'il y échet . ARTICLE IV . SECTION XI . que l'ufage ne fuffit pas pour en lé gitimer la perception , & qu'il ne peut être autorité que par quelque néceffité d'entretien dont il n'eft pas jufte qu'un Particulier refte chargé ...
... s'il y échet . ARTICLE IV . SECTION XI . que l'ufage ne fuffit pas pour en lé gitimer la perception , & qu'il ne peut être autorité que par quelque néceffité d'entretien dont il n'eft pas jufte qu'un Particulier refte chargé ...
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... s'il n'y en a pas , par le Juge ordinaire , fans é- pices & fans frais , fauf à fe pourvoir au Siége de la Maîtrifé , en cas de vexa- où nous voulons qu'elle foit promptement & féverement réparée , a- vec condamnation d'amen- de & des ...
... s'il n'y en a pas , par le Juge ordinaire , fans é- pices & fans frais , fauf à fe pourvoir au Siége de la Maîtrifé , en cas de vexa- où nous voulons qu'elle foit promptement & féverement réparée , a- vec condamnation d'amen- de & des ...
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... s'il eft ainfi ordonné . La fignification faite dudit Arrêt le 12 Mars 1687 aux fieurs Abbé , Prieur & Religieux de ladite Ab- baye de Saint Pierre - au - Mont de Châlons , & à la Damoifelle de Savigni , Com- teffe d'Eftoges , Dame de ...
... s'il eft ainfi ordonné . La fignification faite dudit Arrêt le 12 Mars 1687 aux fieurs Abbé , Prieur & Religieux de ladite Ab- baye de Saint Pierre - au - Mont de Châlons , & à la Damoifelle de Savigni , Com- teffe d'Eftoges , Dame de ...
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... s'il y en a , & informé de l'ufage & de la forme de la prestation dudit droit , fi on le paye en efpece ou en deniers , & à quelle raifon , pour ce fait , rapporté & communiqué au Procureur Général être ordonné ce que de raifon ...
... s'il y en a , & informé de l'ufage & de la forme de la prestation dudit droit , fi on le paye en efpece ou en deniers , & à quelle raifon , pour ce fait , rapporté & communiqué au Procureur Général être ordonné ce que de raifon ...
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... s'il n'y a d'autre crime mêlé qui puiffe méri- ter cette peine , nonobftant l'Article XIV . de l'Or- donnance de 1601 , auquel Po OUR juger de l'importance de de cette matiere , il ne fuffit pas de la confidérer comme un ob- jet d ...
... s'il n'y a d'autre crime mêlé qui puiffe méri- ter cette peine , nonobftant l'Article XIV . de l'Or- donnance de 1601 , auquel Po OUR juger de l'importance de de cette matiere , il ne fuffit pas de la confidérer comme un ob- jet d ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.