Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... fera légiti- mement dû par eftimation raifonnable , & y établir Commiffaire pour être pro- cédé à la vente s'il y échet . ARTICLE IV . SECTION XI . que l'ufage ne fuffit pas pour en lé gitimer la perception , & qu'il ne peut être ...
... fera légiti- mement dû par eftimation raifonnable , & y établir Commiffaire pour être pro- cédé à la vente s'il y échet . ARTICLE IV . SECTION XI . que l'ufage ne fuffit pas pour en lé gitimer la perception , & qu'il ne peut être ...
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... fera par lefdits fieurs Commiffaires dreffé des Procès - verbaux , avec leur avis , pour , le tout rapporté au Confeil , être par Sa Majefté ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet , que dans quatre mois du jour de la ...
... fera par lefdits fieurs Commiffaires dreffé des Procès - verbaux , avec leur avis , pour , le tout rapporté au Confeil , être par Sa Majefté ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet , que dans quatre mois du jour de la ...
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... fera ordonné . Les Enquêtes & Procès - verbaux de Delcentes des 7 , 10 , 21 & 23 Octobre 1643 faites par le fieur Hebert , Confeiller en la Cour , en exécution dudit Arrêt . Arrêt du Parlement du 19 Mai 1663 , qui ordonne , que celui du ...
... fera ordonné . Les Enquêtes & Procès - verbaux de Delcentes des 7 , 10 , 21 & 23 Octobre 1643 faites par le fieur Hebert , Confeiller en la Cour , en exécution dudit Arrêt . Arrêt du Parlement du 19 Mai 1663 , qui ordonne , que celui du ...
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... fera dreffé un Tarif des droits de Péages qui fe levent fur la Riviere de Marne , fur les Titres qui en feront représentés pardevant lui dans un mois , finon les Propriétaires déchus de leurs prétentions , pour , ledit Tarif vû ...
... fera dreffé un Tarif des droits de Péages qui fe levent fur la Riviere de Marne , fur les Titres qui en feront représentés pardevant lui dans un mois , finon les Propriétaires déchus de leurs prétentions , pour , ledit Tarif vû ...
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... fera réservé , & que défenfes feront faites tant aufdits Religieux , de Saint Pierre qu'à la Dame de Mery , de les lever à l'avenir ; & en conféquence décharger les Marchands de Bois des foumiffions qu'ils ont faites à caufe defdits ...
... fera réservé , & que défenfes feront faites tant aufdits Religieux , de Saint Pierre qu'à la Dame de Mery , de les lever à l'avenir ; & en conféquence décharger les Marchands de Bois des foumiffions qu'ils ont faites à caufe defdits ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.