Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... faifant , or donner que ledit Arrêt du Confeil Privé du 12 Février 76 - fera exécuté selon fa forme & teneur , & en conféquence lefdits Marchands de Bois condamnés à répa- rer le trouble apporté dans la jouiffance defdits droits , à ...
... faifant , or donner que ledit Arrêt du Confeil Privé du 12 Février 76 - fera exécuté selon fa forme & teneur , & en conféquence lefdits Marchands de Bois condamnés à répa- rer le trouble apporté dans la jouiffance defdits droits , à ...
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... n'empêche les Parties être mifes hors de cour & de procès , & faifant droit au principal , que l'appellant & demandeur foit tenu de payer le droit de Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . PEAGES . 12 LOIX FORESTIERES.
... n'empêche les Parties être mifes hors de cour & de procès , & faifant droit au principal , que l'appellant & demandeur foit tenu de payer le droit de Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . PEAGES . 12 LOIX FORESTIERES.
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... faifant paffer la quantité de bois qu'il avoit , il prit ce Péage à ferme pendant douze ans , durant lefquels il a été troublé par des procès qui lui coûtent beaucoup , que la derniere année de fon Bail il a été fruftré du profit qu'il ...
... faifant paffer la quantité de bois qu'il avoit , il prit ce Péage à ferme pendant douze ans , durant lefquels il a été troublé par des procès qui lui coûtent beaucoup , que la derniere année de fon Bail il a été fruftré du profit qu'il ...
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... faifant , que les Parties procederont au Parlement de Paris , en exécution des Arrêts y rendus les 19 Mai 1663 & 15 Avril 1670 , ainfi qu'elles auroient pû faire avant l'Arrêt du Confeil du 15 Août 1671 , & Ordonnance du Grand - Maître ...
... faifant , que les Parties procederont au Parlement de Paris , en exécution des Arrêts y rendus les 19 Mai 1663 & 15 Avril 1670 , ainfi qu'elles auroient pû faire avant l'Arrêt du Confeil du 15 Août 1671 , & Ordonnance du Grand - Maître ...
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... faifant aucune mention ; que le Sieur Prince de Furftemberg leur Abbé & fon Fermier Général , en ont été déboutés & condamnés à reftituer ce qu'ils avoient pris & exigé fous ce prétexte , avec dépens , par Arrêt contradictoire du Grand ...
... faifant aucune mention ; que le Sieur Prince de Furftemberg leur Abbé & fon Fermier Général , en ont été déboutés & condamnés à reftituer ce qu'ils avoient pris & exigé fous ce prétexte , avec dépens , par Arrêt contradictoire du Grand ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.