Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... deniers payés par provifion aux Fermiers du Sieur Braux , Seigneur de Mery , intimé , pour le droit de Péage qu'il a droit de prendre fur les bois flottans fur ladite Riviere à l'endroit de la Seigneurie de Mery , à raifon d'un pied ...
... deniers payés par provifion aux Fermiers du Sieur Braux , Seigneur de Mery , intimé , pour le droit de Péage qu'il a droit de prendre fur les bois flottans fur ladite Riviere à l'endroit de la Seigneurie de Mery , à raifon d'un pied ...
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... deniers , & à quelle raifon , pour ce fait , rapporté & communiqué au Procureur Général être ordonné ce que de raifon ; cependant jus-- qu'à ce qu'autrement en ait été ordonné , défenfes audit Braux & à fes Fermiers de : prendre aucuns ...
... deniers , & à quelle raifon , pour ce fait , rapporté & communiqué au Procureur Général être ordonné ce que de raifon ; cependant jus-- qu'à ce qu'autrement en ait été ordonné , défenfes audit Braux & à fes Fermiers de : prendre aucuns ...
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... deniers des amendes , dont le revenant - bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine , pour le payer & en compter comme des autres deniers de fon maniement . Défendons à tous Gref- CHASSES . SECTION XII ...
... deniers des amendes , dont le revenant - bon fera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de notre Domaine , pour le payer & en compter comme des autres deniers de fon maniement . Défendons à tous Gref- CHASSES . SECTION XII ...
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... deniers , ou autres fubfides quelconques . La Déclaration du 3 Décembre 1601 confirma les droits de Ju- risdiction attribuée aux Officiers de la Capitainerie . Par Ordonnance du 18 Septembre 1627 , il fut défendu à toutes perfonnes de ...
... deniers , ou autres fubfides quelconques . La Déclaration du 3 Décembre 1601 confirma les droits de Ju- risdiction attribuée aux Officiers de la Capitainerie . Par Ordonnance du 18 Septembre 1627 , il fut défendu à toutes perfonnes de ...
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... deniers pour fon droit , fans Commiffion ou autorisa- tion des Officiers des Eaux & Forêts ; ni autorifer le port d'armes , ni entrer dans les Forêts du Roi pour y chaffer , fans le concours de l'autorité du Grand - Maître , à qui feul ...
... deniers pour fon droit , fans Commiffion ou autorisa- tion des Officiers des Eaux & Forêts ; ni autorifer le port d'armes , ni entrer dans les Forêts du Roi pour y chaffer , fans le concours de l'autorité du Grand - Maître , à qui feul ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.