Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... . Le Réglement de Moulins fur le Domaine du mois de Février 1566 , dit que les Ufufruitiers ne pourront couper les bois de haute futaye , ni toucher aux Forêts . Dans ARTICLE PREMIER . EN tous les Bois fujets aux droits 144 LOIX ...
... . Le Réglement de Moulins fur le Domaine du mois de Février 1566 , dit que les Ufufruitiers ne pourront couper les bois de haute futaye , ni toucher aux Forêts . Dans ARTICLE PREMIER . EN tous les Bois fujets aux droits 144 LOIX ...
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... couper , prendre ou aliéner aucuns bois de futaye , baliveaux ni gros arbres . Celui du Confeil du 15 Juillet 1684 défend aux Ufufruitiers , Douairieres , Donataires des Domaines aliénés en Flandres & Artois , Hainault , Pays d'entre ...
... couper , prendre ou aliéner aucuns bois de futaye , baliveaux ni gros arbres . Celui du Confeil du 15 Juillet 1684 défend aux Ufufruitiers , Douairieres , Donataires des Domaines aliénés en Flandres & Artois , Hainault , Pays d'entre ...
Page 148
... couper aucuns arbres anciens , modernes ou baliveaux fur taillis , par ar- pent ou par pied , pour en- tretien & réparations des maifons , moulins & bâti- mens dépendans du même Domaine , ou fous aucun autre prétexte , qu'en ver- tu de ...
... couper aucuns arbres anciens , modernes ou baliveaux fur taillis , par ar- pent ou par pied , pour en- tretien & réparations des maifons , moulins & bâti- mens dépendans du même Domaine , ou fous aucun autre prétexte , qu'en ver- tu de ...
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... couper aucuns par arpent , ou par pied , pour l'entretien & réparations des maisons , moulins , & bâtimens dépendans de leurs Domaines , ou fous aucun autre prétexte , qu'en vertu de Lettres Patentes registrées ès Cours de Parlement ...
... couper aucuns par arpent , ou par pied , pour l'entretien & réparations des maisons , moulins , & bâtimens dépendans de leurs Domaines , ou fous aucun autre prétexte , qu'en vertu de Lettres Patentes registrées ès Cours de Parlement ...
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... couper les Bois tenus à titre de douaire , ufufruit , engagement , que la vente n'ait été faite par le Grand - Maître , ni de s'approprier le re- venu des coupes de futaye . L'Arrêt du Confeil du 19 Avril 1687 ordonne que la Maîtrise de ...
... couper les Bois tenus à titre de douaire , ufufruit , engagement , que la vente n'ait été faite par le Grand - Maître , ni de s'approprier le re- venu des coupes de futaye . L'Arrêt du Confeil du 19 Avril 1687 ordonne que la Maîtrise de ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.