Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... ainfi qu'il appartiendra . ARTICLE III . DEFENDONS aux Propriétaires , Fermiers , Receveurs & Péagers , de faifir & arrêter les chevaux , équipages , batteaux & na- celles , faute de payement des droits qui feront com- pris dans la ...
... ainfi qu'il appartiendra . ARTICLE III . DEFENDONS aux Propriétaires , Fermiers , Receveurs & Péagers , de faifir & arrêter les chevaux , équipages , batteaux & na- celles , faute de payement des droits qui feront com- pris dans la ...
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... ainfi qu'ils en ont bien & dûement joui par le paffé ; ce faifant , or donner que ledit Arrêt du Confeil Privé du 12 Février 76 - fera exécuté selon fa forme & teneur , & en conféquence lefdits Marchands de Bois condamnés à répa- rer le ...
... ainfi qu'ils en ont bien & dûement joui par le paffé ; ce faifant , or donner que ledit Arrêt du Confeil Privé du 12 Février 76 - fera exécuté selon fa forme & teneur , & en conféquence lefdits Marchands de Bois condamnés à répa- rer le ...
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... ainfi qu'il fuit : Item , un autre Fief affis au Village de Mery , Bailliage dudit Vitry , qui confifte en droit de Péage . Copie d'un Acte de foi & hommage rendu au Seigneur de Cernon le 26 Avril 1549 , pour raifon de partie de la ...
... ainfi qu'il fuit : Item , un autre Fief affis au Village de Mery , Bailliage dudit Vitry , qui confifte en droit de Péage . Copie d'un Acte de foi & hommage rendu au Seigneur de Cernon le 26 Avril 1549 , pour raifon de partie de la ...
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... ainfi que de raifon , fauf aufdits Marchands de Bois à fe pour- voir , fi bon leur femble , par les voyes de droit contre l'Arrêt du 19 Mai 1663 , fans que le laps de tems leur puiffe nuire ; & à faute de repréfenter lefdits Titres dans ...
... ainfi que de raifon , fauf aufdits Marchands de Bois à fe pour- voir , fi bon leur femble , par les voyes de droit contre l'Arrêt du 19 Mai 1663 , fans que le laps de tems leur puiffe nuire ; & à faute de repréfenter lefdits Titres dans ...
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... ainfi qu'elles auroient pû faire avant l'Arrêt du Confeil du 15 Août 1671 , & Ordonnance du Grand - Maître des Eaux & Forêts de Champagne du 20 Novembre enfuivant , avec défenfes aux Marchands de Bois de fe plus pourvoir au Confeil pour ...
... ainfi qu'elles auroient pû faire avant l'Arrêt du Confeil du 15 Août 1671 , & Ordonnance du Grand - Maître des Eaux & Forêts de Champagne du 20 Novembre enfuivant , avec défenfes aux Marchands de Bois de fe plus pourvoir au Confeil pour ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.