Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... SECTION ARTICLE PREMIER . UPPRIMONS tous les Sdroits droits qui ont été éta- blis depuis cent années fans titre fur les Rivieres , & dé- fendons de les lever , fous tel prétexte que ce foit , à peine d'exaction & de ré- Tome II . PEAGES ...
... SECTION ARTICLE PREMIER . UPPRIMONS tous les Sdroits droits qui ont été éta- blis depuis cent années fans titre fur les Rivieres , & dé- fendons de les lever , fous tel prétexte que ce foit , à peine d'exaction & de ré- Tome II . PEAGES ...
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... SECTION X I. Titre XXIX . de l'Ordonnance. PEAGES . Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . Articles VI . VII . & Jugemens des Grands- Maîtres & Officiers des Eaux & Forêts au fujet des droits de péages fur les pré- cédens empêchemens ès ...
... SECTION X I. Titre XXIX . de l'Ordonnance. PEAGES . Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . Articles VI . VII . & Jugemens des Grands- Maîtres & Officiers des Eaux & Forêts au fujet des droits de péages fur les pré- cédens empêchemens ès ...
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... SECTION XI . vers & autres , qui fe perçoivent fur les ponts & chauffées , chemins & rivieres na- vigables & ruiffeaux y affluans dans l'étendue du Royaume , defquels Titres , fera par lefdits fieurs Commiffaires dreffé des Procès ...
... SECTION XI . vers & autres , qui fe perçoivent fur les ponts & chauffées , chemins & rivieres na- vigables & ruiffeaux y affluans dans l'étendue du Royaume , defquels Titres , fera par lefdits fieurs Commiffaires dreffé des Procès ...
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... SECTION XI . Article VII . 4 & 5 Juillet 1673 faites à l'Avocat au Confeil de quelques Marchands de Bois , de prendre communication par les mains dudit fieur Poncet , des Titres que ledir fieur Abbé a représenté & mis chez lui . Copie d ...
... SECTION XI . Article VII . 4 & 5 Juillet 1673 faites à l'Avocat au Confeil de quelques Marchands de Bois , de prendre communication par les mains dudit fieur Poncet , des Titres que ledir fieur Abbé a représenté & mis chez lui . Copie d ...
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... SECTION XI . fes amis l'avoient confeillé de faire valoir fon droit par fes mains . Arrêt du Parle ment du 6 Septembre 1636 qui infirme quatre Sentences du Prévôt des Mar-- chands de Paris , portant défenfes de lever ledit Péage ...
... SECTION XI . fes amis l'avoient confeillé de faire valoir fon droit par fes mains . Arrêt du Parle ment du 6 Septembre 1636 qui infirme quatre Sentences du Prévôt des Mar-- chands de Paris , portant défenfes de lever ledit Péage ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.