Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... déclaration de ceux qu'ils feront paffer , & leur foumiffion d'en payer les droits s'il eft ainfi ordonné . La fignification faite dudit Arrêt le 12 Mars 1687 aux fieurs Abbé , Prieur & Religieux de ladite Ab- baye de Saint Pierre - au ...
... déclaration de ceux qu'ils feront paffer , & leur foumiffion d'en payer les droits s'il eft ainfi ordonné . La fignification faite dudit Arrêt le 12 Mars 1687 aux fieurs Abbé , Prieur & Religieux de ladite Ab- baye de Saint Pierre - au ...
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... Déclaration du 11 Janvier 1471 fait par lefdits Religieux aux Commiffaires du Roi , pour faire la vérification des héritages , rentes , revenus & poffeffion des Gens d'Eglife , Communautés & Gens de main - morte , des biens de ladite ...
... Déclaration du 11 Janvier 1471 fait par lefdits Religieux aux Commiffaires du Roi , pour faire la vérification des héritages , rentes , revenus & poffeffion des Gens d'Eglife , Communautés & Gens de main - morte , des biens de ladite ...
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... Déclaration du Roi du mois d'Avril 1683 fur le fait des Ifles , Iflots , Ponts , Moulins , & droits fur les Rivieres , par laquelle Sa Majesté y maintient ceux qui en rapporteront des Titres de propriété autenti ques faits avec les Rois ...
... Déclaration du Roi du mois d'Avril 1683 fur le fait des Ifles , Iflots , Ponts , Moulins , & droits fur les Rivieres , par laquelle Sa Majesté y maintient ceux qui en rapporteront des Titres de propriété autenti ques faits avec les Rois ...
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... déclaration faite par ledit Braux qu'il tenoit ledit Péage & Moulin comme mouvant de la Seigneurie de Cernon , & en arriere - Fief dudit fieur Evêque . Une Sentence du Bailly de Vitry , qui condamne un Marchand de Saint Dizier à payer ...
... déclaration faite par ledit Braux qu'il tenoit ledit Péage & Moulin comme mouvant de la Seigneurie de Cernon , & en arriere - Fief dudit fieur Evêque . Une Sentence du Bailly de Vitry , qui condamne un Marchand de Saint Dizier à payer ...
Page 14
... déclaration dudit Braux , contenue en l'Arrêt du 28 Janvier 1638 , qu'il n'a autre Pancarte finon , & c . dans un mois descente fera faite par un des Confeillers de la Cour en présence du Procureur Général ou de l'un de fes Subftituts ...
... déclaration dudit Braux , contenue en l'Arrêt du 28 Janvier 1638 , qu'il n'a autre Pancarte finon , & c . dans un mois descente fera faite par un des Confeillers de la Cour en présence du Procureur Général ou de l'un de fes Subftituts ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.