Sont faites fans frais où il n'y a point de délits, t. I. Les titres des Ufagers pour les Forêts du Roi, font les Arrêtés Affujettiffement des Ufagers vis-à-vis des Adjudicataires de la Doivent donner leurs Bêtes par Déclaration, t. I. nel. Preuves, t. I. Maniere de tranfporter ce droit par l'aliénation du fond, t. I. Ufages fe reglent fur la poffibilité des Forêts, t. I. Ufagers doivent être fidels à acquitter leurs charges, t. I. 42) Différence portée par l'Ordonnance entre le tems de Vuide & Le tems de Vuide paffé, le bois debout & giffant doit être con- a:. 225 12 507 508 511 512 -519 & 520 522 & 528 527 531 532, 533 & 534 534 629 630 464 533 465 470 J'A : 'AI lû par ordre de Monfeigneur le Chancelier, un Manufcrit intitulé Loix Foreftieres de France, Commentaire, &c. Par M. Pecquet, Grand-Maître des Eaux & Forêts de Normandie. La Collection de toutes les Ordonnances & Réglemens concernant les Eaux & Forêts, qui en fait le principal objet, m'a parue la plus complette & la mieux ordonnée qu'on put défirer en cette matiere. A Paris ce 26 Mai 1753. Signé, ROUSSELET. PRIVILEGE DU ROI OUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlemens, Maîtres des Requêtes Ordinaires de fon Hôtel, Grand Confeil, Prevôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT. Notre amé le Sieur PECQUET, Grand-Maître des Eaux & Forêts, Nous a fait expofer qu'il défireroit faire imprimer & donner au Public unOuvrage qui a pour titre : Loix Forestieres de France, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires. A ces caufes, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage, en un ou plufieurs volumes, & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de douze années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes ; Faisons défentes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation, correction, changement ou autres, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de - Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & beaux caracteres, conformément à la feuille imprimée, attachée pour model fous le contre-fcel des Préfentes; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725; qu'avant que de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où P'Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur de la Moignon ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Biblioteque Publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur de la Moignon, & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le Sieur de Machault, Commandeur de nos Ordres ; le tout à peine de nullité des Préfentes, du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans caufes pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ; voulons la Copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour dûement fignifiée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers, Sécretaires, foi foit ajoutée comme à l'Original; Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à, Verfailles le trentiéme jour du mois de Décembre, l'an de grace mil fept cens cinquante-deux, & de norc Regne le trente-huitiéme. Par le Roi en fon Confeil. que Signé, SAINSON. Registré fur le Registre XIII. de la Chambre Royale des Libraires & Imprimeurs de Paris, No. 105. fol. 78. conformément au Réglement de 1723. qui fait défenfes Art. IV. à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, autre que les Libraires & Imprimeurs, de vendre, faire vendre, débiter & faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs noms, foit qu'ils s'en difent les Auteurs ou autrement, à la charge de fournir à la fufdite Chambre neuf Exemplaires preferits par Art. CVIII. du même Réglement. A Paris le 12 Janvier 1753. Signé, J. HERISSANT, Adjoint. De l'Imprimerie de PRAULT pere, Quai de Gêvres, au Paradis. par foresty In 6 fundior 1700 I a toute personnes de poster aux marchés de vendre dans les maisons du ders бат вот до Des chargera dos de bois a bruker Jane bom original, particuld Certificats 2. Confiscation des ad judicataires du coupper ude 50 g d'amand и 30 Carlun 9 La αι Confeil du 2 reiterae обожате par meine и ди preton Effense in Commifi and departy pour Ladminis Nation generale 13 Inscauxel fors for our jeannin пот du buscan des eaux us Coupper a pain en Contre los contrevenants and los de recidive naney, Cos ordonantes par Comptes ry ite publics as Registres into chambre des Les les peuuene In amaran arbitraires. - pants Leader curen ordonance delanne 1 you renda par Bois daffinage des Cientin fix pieds a permes d. Confiscations седе с ~ fix franer Farmands. |
