munication entre plusieurs Communautés, 4 Mai 1736. t. I. p. 661 1 Différens Réglemens faits par les Commissaires de la Réformation de Bois en Franche-Comté pour les Ouvriers en bois, t. I. p. 614 4 Septembre 1736. Arrêt du Conseil, qui ordonne que les Sentences des Maîtrises seront signifiées en quinzaine, Requête des Procureurs du Roi, poursuite, diligence & frais des Receveurs des amendes, t. II. p. 373 26 Février 1737 Arrêt du Conseil, concernant la séance des Receveurs Particut. I. p. 405 liers aux Adjudications, 21 Mai 1737 Arrêt du Conseil, concernant la Chasse aux Oiseaux de passage, : t. II. p. 82 Arrêt du Conseil, portant Réglement entre le Maître & le Lieute nant de la Maîtrise de Castelnaudary, 17 Septembre 1737 t. I. p. 200 Arrêt du Parlement, qui défend aux Tables de Marbre de prononcer des Veniat, De 12 re26 Avril 1738 Arrêt du Conseil, qui valide les Assignations par les Gardes, Certificats sur lesquels cet Arrêt a été rendu, 2 Décembre 1738. t Arrêt du Conseil, fur le Plat de Poisson du Roi & la comparence des Meûniers aux Assises, Avril 1732 t. II. p. 114 -Lettre du Procureur Général du Parlement de Paris, fur la nomination nation des Procureurs du Roi par Commission, & Réponse de M. Orry, Controlleur Général des Finances, à cette_même Lettre, Février 1741. t. I. p. 110 & 11, Edit du Roi, concernant la Chambre des Requêtes du Parlement de Besançon, à laquelle la Chambre des Eaux & Forêts avoit été int. I. p. 341 corporée en Juillet 1704, 19 Février 1742. Arrêt du Conseil Particulier à l'Alface pour l'Administration des Bois des Communautés, t. II. p. 265 9 Mai 1742. Déclaration du Roi, qui ordonne qu'en Bretagne les Gruyers des Seigneurs feront reçus à la Maîttise Royale la plus prochaine du lieu & Siége de leur Jurisdiction, t. I. p. 91 5 Juin 1744. Arrêt du Conseil, qui ordonne que le Grand-Maître de Champagne continuera, en sa qualité de Commissaire du Conseil, la Procedure extraordinaire commencée entre les Habitans d'une Communauté résistant à l'exécution de l'Article I. du Titre XXV. de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 277 24 Juillet 1745. Déclaration du Roi, portant attribution en faveur des GrandsMaîtres, d'une portion des 14 deniers du prix des ventes des Bois, & confirmation de leurs prérogatives & priviléges, t. I. p. 130 22 Janvier 1746. Ordonnance du Grand-Maître de Paris, contre les entreprises d'un Lieutenant de la Louveterie, 4 Janvier 1747 t. II. p. 66 : Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour l'exécution de l'Edit du mois d'Avril 1667, & de l'Ordonnance de 1669, en ce qui regarde les biens des Communautés Laïques, Tome II. t. II. p. 308 Ttt مو 20 Mai 1748. Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de ladite Paroisse de Chelles, 23 Juillet 1748. t. II. p. 284 Arrêt du Conseil, qui fixe les peines contre les Contrevenans à l'Arrêt du 21 Septembre 1700, t. I. p. 562 3 Septembre 1748. Arrêt du Conseil, qui défend d'imposer les Adjudicataires à la Taille, relativement aux prix de leurs Adjudications, 17 Janvier 1749. t. I. p. 473 Arrêt du Parlement de Paris, concernant le partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de la Paroisse de Chelles, t. II. p. 297 25 Mars 1749. Arrêt du Conseil, qui dispense les Curés des Publications aux Prônes pour les intérêts du Roi, 29 Juillet 1749. t. I. p. 431 Arrêt du Confeil, concernant les Ouvriers en Bois, près ou dans les Forêts de Rouvray & Etrepagny, Département de Rouen 29 Juillet 1749. t. I. p. 622 Arrêt du Conseil, concernant la forme pour envoyer aux Galeres les inutiles & vagabonds, t. I. p. 635 28 Octobre 1749. ১১.৭. Arrêt du Conseil, concernant les Réparations à faire dans les Communautés de Saint Jacques & de Saint Gilles de Fleurines, poor : : Décembre 1749. : い t. I. p. 63 • છે. “- * - ?????? Sentence de la Maîtrise de Paris, concernant les droits de Péagé & de Bacs, t. I. p. 43 Déclaration du Roi, portant suppression des Offices d'Arpenteurs tombans ou tombés aux Parties Cafuelles, 20 Octobre 1750. t. I. p. 325 Arrêt du Conseil, qui assujettit tous les Officiers des Maîtrises à prendre des Certificats de service des Grands-Maîtres, t. I. p. 228 6 Avril 1751. Arrêt du Conseil en cassation d'un Arrêt du Conseil de Roussillon, au sujet des Committimus qui n'ont lieu en matieres d'Eaux & Forêts, ordonne que les Huissiers n'ont besoin de demander ni Commift. I. p. 51 fion, ni Pareatis, 17 Août 1751. Arrêt du Conseil, qui juge que les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts doivent exécuter les ordres des Grands-Maîtres, sans pouvoir demander la représentation des ordres adressés par le Conseil aux Grands-Maîtres, t. I. p. 145 7 Décembre 1751. Arrêt du Conseil contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Communauté d'Evreux, concernant les Permissions à donner pour couper de t. I. p. 74 la Futaye, 13 Juin 1752. Arrêt du Conseil contre le Parlement de Grenoble, en faveur du droit de réformer appartenant exclusivement aux Grands-Maîtres, Fin de la Table Chronologique. t. I. p. 136 516 A TABLE CTIONS, provenant de Contrats. Jurifdiction. Adjudications, des Bois du Roi, doivent être faites au Siége des Maîtrises, & en présence des Officiers. t. I. Ne doivent pour les quantités à couper, & pour les charges, être faites que conformément aux arrêtés du Conseil. t I. Régles nécessaires pour que les Adjucations de Bois foient vala- Au cas de non Adjudication, les Bois peuvent être mis en régie. Affaires, se doivent juger sommairement. t. I. Aliénations, des Domaines du Roi, forme à observer à cet égard. |
