munication entre plufieurs Communautés, 4 Mai 1736. Différens Réglemens faits par les Commiffaires de la Réformation de Bois en Franche-Comté pour les Ouvriers en bois, t. I. p. 614 4 Septembre 1736. Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Sentences des Maîtrises feront fignifiées en quinzaine, Requête des Procureurs du Roi, pourfuite, diligence & frais des Receveurs des amendes, t. II. p. 373 26 Février 1737. Arrêt du Confeil, concernant la féance des Receveurs Particuliers aux Adjudications, t. I. p. 405 21 Mai 1737 4T4 Arrêt du Confeil, concernant la Chaffe aux Oiseaux de passage, t. ÌI. 3 Juin 1737. P. 82 Arrêt du Confeil, portant Réglement entre le Maître & le Lieutenant de la Maîtrise de Caftelnaudary, t. I. p. 200 t. I. p. 661 7 Septembre 1737 Arrêt du Parlement, qui défend aux Tables de Marbre de prononcer des Veniat, t. I. p. 371 26 Avril 1738 MUNG Arrêt du Confeil, qui valide les Affignations verbales données par les Gardes, t. I. p. 307 t. I. p. 310 Certificats fur lefquels cet Arrêt a été rendu , 2 Décembre 1738. } Loism I en. Arrêt du Confeil, fur le Plat de Poiffon du Roi & la comparence des Meuniers aux Affifes, t. II. p. 114 · 7 Avril 1739..... -Lettre du Procureur Général du Parlement de Paris, fur la nomi nation des Procureurs du Roi par Commission, & Réponse de M. Orry, Controlleur Général des Finances, à cette même Lettre, t. I. p. 110 & 111 Février 1741. Edit du Roi, concernant la Chambre des Requêtes du Parlement de Befançon, à laquelle la Chambre des Eaux & Forêts avoit été incorporée en Juillet 1704, t. I. p. 341 19 Février 1742. Arrêt du Confeil Particulier à l'Alface pour l'Administration des Bois des Communautés, t. II. p. 265 9 Mai 1742. Déclaration du Roi, qui ordonne qu'en Bretagne les Gruyers des Seigneurs feront reçus à la Maîtrise Royale la plus prochaine du lieu & Siége de leur Jurifdiction, t. I. p. 91 5 Juin 1744. Arrêt du Confeil, qui ordonne que le Grand-Maître de Champagne continuera, en fa qualité de Commiffaire du Confeil, la Proce dure extraordinaire commencée entre les Habitans d'une Communauté résistant à l'exécution de l'Article I. du Titre XXV. de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 277. 24 Juillet 1745. Déclaration du Roi, portant attribution en faveur des GrandsMaîtres, d'une portion des 14 deniers du prix des ventes des Bois, & confirmation de leurs prérogatives & priviléges, t. I. p. 130 22 Janvier 1746. Ordonnance du Grand-Maître de Paris, contre les entreprises d'un Lieutenant de la Louveterie, t. II. p. 66 4 Janvier 1747 Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour l'exécution de l'Edit du mois d'Avril 1667, & de l'Ordonnance de 1669, en ce qui regarde les biens des Communautés Laïques, t. II. P. 301 Tome II. 20 Mai 1748. Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de ladite Paroisse de Chelles, t. II. p. 284 23 Juillet 1748. Arrêt du Confeil, qui fixe les peines contre les Contrevenans à l'Arrêt du 21 Septembre 1700, t. I. p. 562 3 Septembre 1748. Arrêt du Confeil, qui défend d'impofer les Adjudicataires à la Taille, relativement aux prix de leurs Adjudications, t. I. p. 473 17 Janvier 1749. Arrêt du Parlement de Paris, concernant le partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de la Paroiffe de Chelles, t. II. p. 297 25 Mars 1749. Arrêt du Confeil, qui difpenfe les Curés des Publications aux Prônes pour les intérêts du Roi, t. I. p. 431 29 Juillet 1749. Arrêt du Confeil, concernant les Ouvriers en Bois, près ou dans les Forêts de Rouvray & Etrepagny, Département de Rouen t. I. p. 622 29 Juillet 1749. Arrêt du Confeil, concernant la forme pour envoyer aux Galeres les inutiles & vagabonds, t. I. p. 635 4909 1 28 Octobre 1749. 23.7 .I Arrêt du Confeil, concernant les Réparations à faire dans les Communautés de Saint Jacques & de Saint Gilles de Fleurines, t. I. p. 63 Il lucky Supon 236. 15 Décembre 1749. Sentence de la Maîtrise de Paris, concernant les droits de Péage & de Bacs, t. I. 3 1 P. 43 13 Octobre 1750. Déclaration du Roi, portant fuppreffion des Offices d'Arpenteurs tombans ou tombés aux Parties Cafuelles, t. I. p. 325. 20 Octobre 1750. Arrêt du Confeil, qui affujettit tous les Officiers des Maîtrises à prendre des Certificats de fervice des Grands-Maîtres, t. I. p. 228 6 Avril 1751. Arrêt du Confeil en caffation d'un Arrêt du Confeil de Rouffillon, au fujet des Committimus qui n'ont lieu en matieres d'Eaux & Forêts, ordonne que les Huiffiers n'ont besoin de demander ni Commiffion, ni Pareatis, t. I. p. 51 17 Août 1751. Arrêt du Confeil, qui juge que les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts doivent exécuter les ordres des Grands-Maîtres, fans pouvoir demander la représentation des ordres adreffés par le Confeil aux Grands-Maîtres, t. I. p. 145. 7 Décembre 1751. Arrêt du Conseil contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Communauté d'Evreux, concernant les Permiffions à donner pour couper de la Futaye, t. I. p. 74 ་ 13 Juin 1752. Arrêt du Confeil contre le Parlement de Grenoble, en faveur du droit de réformer appartenant exclusivement aux Grands-Maîtres, t. I. p. 136 Fin de la Table Chronologique. 516 TABLE DES MATIERES Contenues dans les deux Volumes. A CTIONS, provenant de Contrats. Jurifdiction. Tome I. Page 41 & 42 Adjudications, des Bois du Roi, doivent être faites au Siége des Maîtrises, & en présence des Officiers. t. I. Ne doivent pour les quantités à couper, & pour les charges, être faites que conformément aux arrêtés du Confeil. t I. Régles néceffaires pour que les Adjucations de Bois foient vala- ibid. L'Adjudicataire eft garant des réponses. t. I. Ne doit point être mis à la taille pour raifon des Adjucations Il ne doit être donné à l'Adjudicataire aucun remplage. t. I. Affaires, fe doivent juger fommairement. t. I. Aliénations, des Domaines du Roi, forme à observer à cet égard. Utilité du concours des Grands-Maîtres dans les Aliénations ou Régles pour les prononcer. t. II. Les Coutumes ne font plus régle pour la quotité des Amendes. Préférence qu'a le Roi pour le payement des Amendes. t. II. peuvent être modérées par les Juges. t. II. Elles ne peuvent être affermées. t. II. Dictionnaire de toutes les Amendes prononcées par l'Ordonnance Amirautés, conteftation de Jurifdiction. t. II. 104 127 |
