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12 Octobre 1728.

Arrêt du Confeil, concernant l'Adminiftration des Bois de l'Ordre de Malte, t. II. p. 242

4 Janvier 1729.

Arrêt du Confeil, qui regle les formalités pour extraction des matériaux par les Entrepreneurs des Chemins Royaux,

22 Mars 1729.

Arrêt du Confeil, qui décharge les Procureurs du Roi Controlle, lorsqu'ils font feuls Parties dans l'Instance,

13 Septembre 1729.

t. I. p. 595.

du droit de t. I. p. 241

Arrêt du Confeil, portant défenfes de couper les Bois taillis avant l'âge de dix ans, t. II. p. 330

11 Juillet 1730.

Arrêt du Confeil, concernant l'appofition des quarts de réserve des Bois Eccléfiaftiques dans l'étendue du Blaifois & du Berry, t. II. p. 225

5 Juillet 1731.

Arrêt du Parlement de Rouen, pour les Maîtrises, pour les curemens de Ruiffeaux, t. I. p. 37.

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17 Juillet 1731.

Arrêt du Confeil, qui regle la forme à obferver pour l'exécution de l'Edit du mois de Mai 1716, concernant la Collecte des amendes, t. II. p. 364

21 Janvier 1732.

Arrêt du Grand-Confeil, qui annulle un Bail fait par un Eccléfiaftique par anticipation, t. II. p. 187.

24 Novembre 1733.

Arrêt du Confeil, portant Réglement pour les frais des Procès 'criminels inftruits à la requête des Procureurs du Roi, t. I. p. 239

29 Décembre 1733.

Arrêt du Confeil, contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Comté de Joigny, concernant la permiffion de couper de la Futaye t. I. p. 84

2 Février 1734.

Arrêt du Confeil, portant Réglement fur les Bois des Chartreux, t. I. p. 25&

6 Avril 1734

Déclaration du Roi, pour régler la maniere dont les Receveurs Généraux doivent rendre compte des amendes, reftitutions & confifcations, & condamnations fur matieres d'Eaux & Forêts, t. I. p. 406 6 Avril 1734.

Déclaration du Roi, concernant les Comptes des amendes, MA t. II. p. 366

10 Août 1734.

Arrêt du Confeil, portant Réglement entre le Maître & le Lieutenant de la Maîtrise d'Argentan, t. I. p. 192

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Arrêt du Confeil, qui défend de défricher aucuns Bois ni Pâtis,

23 Août 1735.

t. II. p. 273.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que tes Communautés Laïques fituées dans l'étendue du Domaine du Roi, feront tenues établir des Gardes dont les Rapports feront portés aux Greffes des Maîtrifes, t. II. p. 319.

15 Novembre 1735.

Arrêt du Confeil, qui donne aux Receveurs Particuliers des Domaines & Bois, même féance & fonctions lors des Adjudications qu'ont les Receveurs Généraux, t. Lop, 403,

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22⋅ Novembre 1735.

Arrêt du Confeil, concemant les Chemins qui fervent de com

t. I. p. 661

munication entre plufieurs Communautés,

4 Mai 1736.

Différens Réglemens faits par les Commiffaires de la Réformation de Bois en Franche-Comté pour les Ouvriers en bois, t. I. p. 614

4 Septembre 1736.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Sentences des Maîtrises feront fignifiées en quinzaine, Requête des Procureurs du Roi, pourfuite, diligence & frais des Receveurs des amendes, t. II. t. II. p. 373

26 Février 1737.

Arrêt du Confeil, concernant la féance des Receveurs Particuliers aux Adjudications, t. I. p. 405

21 Mai 1737

Arrêt du Confeil, concernant la Chaffe aux Oiseaux de passage, t. II. P. 82

3 Juin 1737.

Arrêt du Confeil, portant Réglement entre le Maître & le Lieutenant de la Maîtrise de Caftelnaudary, t. I. p. 200

7 Septembre 1737. ·

Arrêt du Parlement, qui défend aux Tables de Marbre de prononcer des Veniat,

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26 Avril 1738

Arrêt du Confeil, qui valide les Affignations

par les Gardes,
Certificats fur lefquels cet Arrêt a été rendu,

2 Décembre 1738.

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t. I. p. 371

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Arrêt du Confeil, fur le Plat de Poiffon du Roi & là comparence des Meuniers aux Affifes, t. II. p. 114

77 Avril 1739.0.

-Lettre du Procureur Général du Parlement de Paris, fur la nomi

nation

nation des Procureurs du Roi par Commission, & Réponse de M. Orry, Controlleur Général des Finances, à cette même Lettre, t. I. p. 110 & 111

Février 1741.

Edit du Roi, concernant la Chambre des Requêtes du Parlement de Befançon, à laquelle la Chambre des Eaux & Forêts avoit été incorporée en Juillet 1704, t. I. p. 341

19 Février 1742.

Arrêt du Conseil Particulier à l'Alface Bois des Communautés,

pour

l'Adminiftration des t. II. p. 265

9 Mai 1742.

Déclaration du Roi, qui ordonne qu'en Bretagne les Gruyers des Seigneurs feront reçus à la Maîttise Royale la plus prochaine du lieu & Siége de leur Jurifdiction, t. I. p. 91

5 Juin 1744.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que le Grand-Maître de Champagne continuera, en fa qualité de Commissaire du Confeil, la Proce dure extraordinaire commencée entre les Habitans d'une Communauté résistant à l'exécution de l'Article I. du Titre XXV. de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 277.

24 Juillet 1745.

Déclaration du Roi, portant attribution en faveur des GrandsMaîtres, d'une portion des 14 deniers du prix des ventes des Bois, & confirmation de leurs prérogatives & priviléges, t. I. p. 130

22 Janvier 1746.

Ordonnance du Grand-Maître de Paris, contre les entreprises d'un Lieutenant de la Louveterie, t. II. p. 66

4 Janvier 1747.

Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour

l'exécution de l'E

dit du mois d'Avril 1667, & de l'Ordonnance de 1669, en ce qui

regarde les biens des Communautés Laïques,

Tome II.

t, II. p. 301

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20 Mai 1748.

Ordonnance du Grand-Maître de Paris, pour partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de ladite Paroiffe de Chelles, t. II. p. 284

23 Juillet 1748.

Arrêt du Confeil, qui fixe les peines contre les Contrevenans à l'Arrêt du 21 Septembre 1700, t. I. p. 562

3 Septembre 1748.

Arrêt du Confeil, qui défend d'impofer les Adjudicataires à la Taille, relativement aux prix de leurs Adjudications,

17 Janvier 1749.

t. I. p. 473

Arrêt du Parlement de Paris, concernant le partage entre le Couvent de Chelles & les Habitans de la Paroiffe de Chelles, t. II. p. 297

25 Mars 1749.

Arrêt du Confeil, qui difpenfe les Curés des Publications aux Prônes pour les intérêts du Roi, t. I. p. 431

29 Juillet 1749.

Arrêt du Confeil, concernant les Ouvriers en Bois, près ou dans les Forêts de Rouvray & Etrepagny, Département de Rouen

29 Juillet 1749.

t. I. p. 622

Arrêt du Confeil, concernant la forme pour envoyer aux Galeres les inutiles & vagabonds, t. I. p. 635

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28 Octobre 1749.

Arrêt du Confeil, concernant les Réparations à faire dans les Communautés de Saint Jacques & de Saint Gilles de Fleurines, t. I. p. 63

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15 Décembre 1749.

Sentence de la Maîtrife de Paris, concernant les droits de Péage & de Bacs, t. I. p. 43

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