30 Mars 1718. Ordonnance du Grand-Maître de Paris, portant Réglement pour les Pâturages, t. I. p. 514 13 Juillet 1719. Ordonnance du Grand-Maître de Paris pour le curement de la Riviere d'Etampes, t. I. p. 643, 9 Février 1720. Arrêt du Confeil, concernant les Gardes dans les Domaines engagés, t. II. p. 135. 3 Mai 1720. Arrêt du Confeil, pour l'embelliffement & plantation des grands Chemins, t. I. p. 665, 22 Août 1721. Arrêt du Confeil, concernant les gages & droits des Charges de Grand-Maître, t. I. p. 129 28 Juillet 1722. Arrêt du Confeil, concernant la Réception des Officiers de Maîtrife aux Tables de Marbre, t. I. p. 106 12 Février 1723. Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Bois de flot pour Paris, pourront être flottés par les Canots & Aqueducs des Parcs & Parterres des Seigneurs, & que les dommages & indemnités feront réglés par les Grands-Maîtres, t. I. p. 29 18 Avril 1723 Arrêt du Confeil, qui ordonne aux Maréchauffées de prêter mainforte, quand ils en font requis par les Officiers des Eaux & Forêts, t. I. p. 182 10 Mai 1723. Arrêts du Confeil, concernant le flotage de la Seine, depuis Bli gny jufqu'à Marcilli, t. I. p. 645. Sffi 18 Juin 1723. Lettres Patentes pour l'adjudication au rabais de l'entretien des Ponts, Chauffées & Foffés de la Forêt de Compiegne, t.I. I. p. 575. 14 Mai 1724. Arrêt du Confeil, qui foumet les Bois des Communautés & Particuliers de Flandres, Hainault & Artois, auxfregles de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 215. 16 Mai 1724. Arrêt du Parlement, explicatif fur la Chaffe des Hautes-Juftices, t. II. p. 85. 16 Mai 1724. Arrêt du Confeil, qui défend aux Particuliers tout défrichement fans permission, t. II. p. 328 29 Août 1724. Arrêt du Confeil, portant établissement d'une Commission pour la vérification des droits de Péage dans l'étendue du Royaume, t. II. p. 6 23 Janvier 1725. Arrêt du Confeil, concernant les Bois coupés ou à couper dans les Forêts du Roi pour la conftruction des Cafernes, t. I. p. 568 30 Janvier 1725. Arrêt du Confeil, concernant les délits dans les Bois des Communautés & Particuliers du Haut Bugey & Val-Romey, t. II. p. 218 25 Mars 1725. Arrêt du Confeil, qui défend à tout Officier de Marine de permettre aux Particuliers la coupe de leurs Bois, fans fe conformer aux délais portés par l'Arrêt du 21 Septembre 1700, t. I. p. 556 Juin 1725. Edit du Roi, portant fuppreffion d'Offices de Receveurs & Controlleurs Généraux des Domaines & Bois & Receveurs Particuliers, t. I. p. 400 création de nouveaux, 26 Juin 1725. Arrêt du Confeil, concernant les formalités à obferver dans les Cahiers des Charges, t. I. p. 449 26 Octobre 1725. Lettres Patentes fur Arrêt, qui ordonnent l'emploi dans les Etats du Roi des 14 deniers pour livre provenans des ventes des Bois des Communautés Eccléfiaftiques & Laïques, t. II. p. 234 15 Janvier 1726. Arrêt du Confeil, qui défend aux Officiers de Marine de permettre aux Communautés la coupe de leurs Bois, t. I. p. 561 26 Mars 1726. Arrêt du Confeil, rendu à l'occafion de délits confidérables fur des Chablis abattus dans la Forêt d'Eavi, du Reffort de la Maîtrise d'Arques, t. I. p. 493 4 Juin 1726. Arrêt du Confeil, portant Réglement pour les adjudications & tiercemens, t. I. p. 454 26 Juillet 1726. inba Miuя el Arrêts du Confeil, pour ouverture de routes dans la Forêt de Compiegne, t. I. p. 576 17 Septembre 1726. 15 Février 1727. Arrêt du Confeil, pour l'apposition des quarts de réserve en Touraine, Anjou & Maine, t. II. P. 221 Déclaration du Roi, concernant les amendes des Eaux & Forêts, t. II. p. 362 18 Février 1727. Arrêt du Confeil, qui renvoye les Religieux de Clairefontaine pardevant le Grand - Maître pour l'aménagement de leurs Bois, t. II. p. 239. 12 Octobre 1728. Arrêt du Confeil, concernant l'Adminiftration des Bois de l'Ordre de Malte, t. II. p. 242 4 Janvier 1729. Arrêt du Confeil, qui regle les formalités pour extraction des matériaux par les Entrepreneurs des Chemins Royaux, t. I. p. 595. 22 Mars 1729. Arrêt du Confeil, qui décharge les Procureurs du Roi Controlle, lorsqu'ils font feuls Parties dans l'Instance, ; 13 Septembre 1729. Arrêt du Confeil, portant défenses de couper les Bois taillis avant l'âge de dix ans, t. II. p. 330 11 Juillet 1730. du droit de t. I. p. 241 Arrêt du Confeil, concernant l'appofition des quarts de réferve des Bois Ecclésiastiques dans l'étendue du Blaifois & du Berry, t. II. p. 225. S Arrêt du Parlement de Rouen, pour les Maîtrises, pour les curemens de Ruiffeaux, t. I. p. 37 51510 17 Juillet 1731. Arrêt du Confeil, qui regle la forme à obferver pour l'exécution de l'Edit du mois de Mai 1716, concernant la Collecte des amendes, t. II. p. 364 21 Janvier 1732. Arrêt du Grand-Confeil, qui annulle un Bail fait par un Eccléfiaftique par anticipation, t. II. p. 187, 24 Novembre 1733. Arrêt du Confeil, portant Réglement pour les frais des Procès 'criminels inftruits à la requête des Procureurs du Roi, t. I. p. 239 29 Décembre 1733. Arrêt du Confeil, contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Comté de Joigny, concernant la permiffion de couper de la Futaye, t. I. p. 84 2 Février 1734. Arrêt du Confeil, portant Réglement fur les Bois des Chartreux, t. II. p. 25& 6 Avril 1734 Déclaration du Roi, pour régler la maniere dont les Receveurs Généraux doivent rendre compte des amendes, reftitutions & confifcations, & condamnations fur matieres d'Eaux & Forêts, t. I. p. 406 6 Avril 1734. Déclaration du Roi, concernant les Comptes des amendes, t. II. p. 366 10 Août 1734. Arrêt du Confeil, portant Réglement entre le Maître & le Lieutenant de la Maîtrise d'Argentan, t. I. p. 192 27 29 Mars 1735. Arrêt du Confeil, qui défend de défricher aucuns Bois ni Pâtis, t. II. p. 273. JA ubisolon 23 Août 1735. Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Communautés Laïques fituées dans l'étendue du Domaine du Roi, feront tenues établir des Gardes dont les Rapports feront portés aux Greffes des Maîtrifes, t. II. p. 319. 17 JA 15 Novembre 1735. Arrêt du Confeil, qui donne aux Receveurs Particuliers des Domaines & Bois, même féance & fonctions lors des Adjudications qu'ont les Receveurs Généraux, t. Lop. 403. 22. Novembre 1735. Arrêt du Confeil, concernant les Chemins qui fervent de com LOD |