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24 Octobre 1702.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que la vente des Taillis de Bois communaux fe fera par la Maîtrise du Reffort, fans frais, t. II. p. 316

16.Janvier 1703.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Officiers d'Eaux & Forêts feront préfens à la levée des Plans qui fera ordonnée par les Surintendans des Bâtimens, t. I. p. 566

24 Avril 1703.

Arrêt du Confeil, qui regle ce qui eft de la compétence des Surintendans des Bâtimens & Officiers d'Eaux & Forêts,

29 Décembre 1705.

∙t. I. p. 563.

Arrêt du Confeil, concernant le Bois de Bourdenne pour lins à Poudre,

29 Juin 1706.

les Mou

t. I. p. 597,

Arrêt du Confeil, qui fupprime les fonctions des Officiers d'Eaux & Forêts en Flandres, Hainault, Artois, fur les Bois des Communautés & Particuliers, t. II. p. 212

17 Octobre 1707.

Réglement, au sujet des Capitaineries Royales des Chaffes t. II. p. 50

7 Mai 1709.

Arrêt du Confeil, portant Réglement général pour la fourniture des Bois de Bourdenne, t. I. p. 598

13 Août 1709%

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Bois de futaye d'une Commanderie de Malte, fujets au droit de Ségréage envers le Roi, feront adjugés par les Officiers Royaux des Eaux & Forers, t. II. p. 177

4 Février 1711.

Déclaration du Roi, qui ordonne que dans l'Inftruction des Procès criminels des Eccléfiaftiques, les Juges d'Eglife prendront le ferment des Accufés & des Témoins, t. II. p. 191 Sff

Tome II

13 Septembre 1711.

Déclaration du Roi, qui autorife les Tables de Marbre à juger en dernier reffort les appellations de condamnation à peine afflictive pour Chasse,

31 Décembre 1712.

t. I. p. 361

Arrêt du Confeil, faifant défenfes d'admettre pour Adjudicataire ni Caution, aucuns Officiers de Police ni Finance, & de commencer l'exploitation fans un Certificat du Receveur, t. I. p. 443.

13 Novembre 1714.

Déclaration du Roi, pour fixer les peines contre ceux qui allumeront du feu dans les Landes & Bruyeres, t. I. p. 627

12 Mars 1715.

Arrêt du Confeil, qui rend folidaires pour les délits, les Ouvriers des Teneurs de Loges, t. I. p. 612

14 Mai 1715.

Arrêt du Confeil, qui diftrait des Baux des Fermes les amendes de Paiffon & Glandée, t. I. p. 502

Mai 1716.

Edit du Roi, portant entr'autres, Réglement fur les amendes, t. II. p. 352

Mai 1716.

Edit du Roi concernant la Régie du Domaine de Versailles, t. I. p. 570

4 Juillet 1916.

Arrêt du Confeil, contre les Fiefataires de la Forêt de la Haftę pour défrichement de Bois, t. II. p. 132

5 Juillet 1717.

Arrêt du Confeil, confirmatif des Priviléges des Chartreux, pour

la Régie de leurs Bois,

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t. II. p. 246

30 Mars 1718.

Ordonnance du Grand-Maître de Paris, portant Réglement pour t. I. p. 514

les Pâturages,

13 Juillet 1719.

Ordonnance du Grand-Maître de Paris pour le curement de la Riviere d'Etampes, t. I. p. 643,

9 Février 1720.

Arrêt du Confeil, concernant les Gardes dans les Domaines engagés, t. II. p. 135.

3 Mai 1720.

Arrêt du Confeil, pour l'embelliffement & plantation des grands Chemins, t. I. p. 665,

22 Août

1721.

Arrêt du Confeil, concernant les gages & droits des Charges de Grand-Maître, t. I. p. 129

28 Juillet 1722.

Arrêt du Confeil, concernant la Réception des Officiers de Maîtrife aux Tables de Marbre, t. I. p. 106

12 Février 1723.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Bois de flot pour Paris, pourront être flottés par les Canots & Aqueducs des Parcs & Parterres des Seigneurs, & que les dommages & indemnités feront réglés par les Grands-Maîtres, t. I. p. 29

18 Avril 1723.

Arrêt du Confeil, qui ordonne aux Maréchauffées de prêter mainforte, quand ils en font requis par les Officiers des Eaux & Forêts, t. I. p. 182

10 Mai 1723

Arrêts du Confeil, concernant le flotage de la Seine, depuis Bli

gny jufqu'à Marcilli,

t. I. p. 645

Sff y

18 Juin 1723.

Lettres Patentes pour l'adjudication au rabais de l'entretien des Ponts, Chauffées & Foffés de la Forêt de Compiegne, t. I. p. 575, 14 Mai 1724.

Arrêt du Confeil, qui foumet les Bois des Communautés & Particuliers de Flandres, Hainault & Artois, aux regles de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 215.

16 Mai 1724.

Arrêt du Parlement, explicatif fur la Chaffe des Hautes-Juftices,

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t. II. p. 328

Arrêt du Confeil, qui défend aux Particuliers tout défrichement fans permission,

29 Août 1724.

Arrêt du Confeil, portant établissement d'une Commission pour la vérification des droits de Péage dans l'étendue du Royaume, t. II. p. 6

23 Janvier 1725.

Arrêt du Confeil, concernant les Bois coupés ou à couper dans les Forêts du Roi pour la conftruction des Cafernes, t. I. p. 568

30 Janvier 1725.

Arrêt du Confeil, concernant les délits dans les Bois des Communautés & Particuliers du Haut Bugey & Val-Romey, t. II. p. 218

25 Mars 1725.

Arrêt du Confeil, qui défend à tout Officier de Marine de permettre aux Particuliers la coupe de leurs Bois, fans fe conformer aux délais portés par l'Arrêt du 21 Septembre 1700,

Juin 1725.

t. I. p. 556

Edit du Roi, portant fuppreffion d'Offices de Receveurs & Controlleurs Généraux des Domaines & Bois & Receveurs Particuliers,

création de nouveaux,

26 Juin 1725.

t. I. p. 400

Arrêt du Confeil, concernant les formalités à obferver dans les Cahiers des Charges, t. I. p. 449

26 Octobre 1725.

Lettres Patentes fur Arrêt, qui ordonnent l'emploi dans les Etats du Roi des 14 deniers pour livre provenans des ventes des Bois des Communautés Eccléfiaftiques & Laïques, t. II. p. 234

15 Janvier 1726.

Arrêt du Confeil, qui défend aux Officiers de Marine de permettre aux Communautés la coupe de leurs Bois,

26 Mars 1726.

t. I.

P. 561

Arrêt du Confeil, rendu à l'occasion de délits confidérables fur des Chablis abattus dans la Forêt d'Eavi, du Reffort de la Maîtrise d'Arques,

4 Juin 1726.

t. I. p. 493

Arrêt du Confeil, portant Réglement pour les adjudications & tiercemens,

26 Juillet 1726.

Arrêts du Confeil, pour ouverture de routes dans

piegne,

17 Septembre 1726.

}

t. I. p. 454

inba

Miuя el la Forêt de Comt.. I. p. 576

Arrêt du Confeil, pour l'appofition des quarts de réserve en Touraine, Anjou & Maine, t. II. p. 221

15

Février 1727.

Déclaration du Roi, concernant les amendes des Eaux & Forêts,

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Arrêt du Confeil, qui renvoye les Religieux de Clairefontaine pardevant le Grand - Maître pour l'aménagement de leurs Bois, t. II. p. 239

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