BOIS DES PARTICULIERS.

Titre XXVI. de l'Ordonnance de 1669.

SECTION Ꮴ .

Article V.

reurs du Roi, dont nous avons parlé affez au long en fon lieu, & à l'occafion des Articles VII. VIII. IX. & X. du Titre de la Police. Il feroit cependant fort effentiel pour l'intégrité & la conservation du Domaine du Roi, il y a même eu des Réglemens qui ont défendu aux adjudicataires de ces fortes de Bois ainsi situés, d'en faire la vuide par les Forêts du Roi dont ils fe trouvent riverains, pour éviter les abus qui en peuvent naître.

Par rapport à l'Article V. les Hauts-Jufticiers, & les Seigneurs qui ont des Juges Gruyers, doivent, pour les chofes qui leur compettent, faire prononcer les mêmes amendes qui font fixées par l'Ordonnance de 1669, ainfi que nous l'avons déja obfervé précédemment.

Il peut leur être utile auffi en certaines occasions de réclamer le miniftere des Officiers des Eaux & Forêts, & ils en ont la liberté par cet Article. Alors parce que c'est le Procureur du Roi qui agit, les amendes prononcées appartiennent au Roi, l'amende étant une fatisfaction de la partie publique pour la tranfgreffion de la Loi; mais la restitution, les dommages & intérêts appartiennent au Proprié

taire.

Ainfi il ne faut point entendre ces mots pour cet effet, comme s'il n'y avoit que le Grand-Maître & les Officiers des Maîtrifes qui fuffent en droit de prononcer les peines portées par l'Ordonnance de 1669. Cela n'eft relatif qu'à la liberté que nous avons remarqué précédemment, que le Roi avoit laiffé aux Seigneurs particuliers de porter les affaires aux Maîtrises, aulieu de les faire juger par leurs Officiers s'ils ont qualité pour en connoître; demeurant conftant, comme nous l'avons dit ci-devant, que dans la régle étroite les punitions doivent être semblables par quelque Tribunal compétent que ce foit qu'elles foient prononcées.

Tome 11;

V u

CHAPITRE V

TITRE X X X I I.

DES AMENDE S.

ARTICLE PREMIER.

AM

MENDE, confidéré dans fon origine, & felon fon étimologie, eft un mot générique qui veut dire châtiment, correction, da, pris du verbe emendare. On en a fixé le fens à une amende pécu

Amende étant formé du mot emen

L'AMENDE ordinaire pour délits commis depuis le lever jusques au coucher du Soleil, fans feu & fans fcie, par perfonnes privées n'ayant charges, usages, attelliers ou commerce dans nos Forêts, Bois & Garennes, fera la premiere fois de quatre livres pour chacun pied de tour de chêne & de tous arbres fruitiers, indistinctement, même du L'amende ne paye point le déchâtaignier, cinquante fols lit, elle eft proprement la punition pour chacun pied de tour de de la tranfgreffion de la Loi, & elle eft dûe à la Haute-Juftice. En confaulx, hêtre, orme, tillot, sapin, charme & frêne, & Roi requierre & poursuit, elle féquence, lorfque l'Homme du trente fols pour pied d'ar-partient au Roi comme le premier bre de toute autre efpece des Hauts-Jufticiers & le Suzerain vert, en eftaut, fec ou abat- des Suzerains. tu, & fera le tout pris & mefuré à demi pied près de

niaire. L'amende honorable eft un
autre châtiment plus grave qui em-
porte infamie. Mais amende, fim-
plement dite, n'eft jamais qu'amen-
de pécuniaire, qui n'infàme point en
matiere de délit d'Eaux & Forêts,
ainsi que cela a été souvent décidé,
& que nous le voyons particuliere-
nelle.
ment par l'Ordonnance Crimi-

ap

Comme Seigneur propriétaire, il lui appartient auffi, pour les délits commis dans fes Domaines,

AMENDES.

Titre XXXII. de l'Ordonnance de 1669.
Articles IV. V. & VI.

vres; & deux cens livres pour pied cornier arraché & déplacé: Réduifons néanmoins l'amende pour baliveaux de l'âge du taillis audeffous de vingt ans, à dix livres.

ARTICLE V.

Si les délits fe trouvent avoir été commis depuis le coucher jufques au lever du foleil, par fcie ou par feu, foit par les Officiers des Forêts ou des Chasses, Arpenteurs, Layeurs, Gardes, Ufagers, Coûtumiers, Pâtres, Paiffonniers, Marchands ventiers & leurs Facteurs, Gardes-ventes, Bucherons, Charbonniers Charretiers,Maîtres de Forges, Fourneaux, Thuiliers, Briquetiers & tous autres employés à l'exploitation des Forêts, & les attelliers des Bois en provenans, l'amende fera double.

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CHAPITRE DERNIER.

des Gens de Main-morte.

3°. Lorsqu'il poursuit pour délits commis par des Particuliers chez eux, de quelque rang, état & condition qu'ils foient, on prononce l'amende fans reftitution; de parce qu'alors il ne s'agit que punir de la tranfgreffion de la Loi. Auffi l'amende eft-elle très-forte, afin que le Particulier ne puiffe pas tirer avantage de fa tranfgreffion, & en outre on prononce confifcation, fi le cas y

écheoit.

pourfuit à la réquisition de quel4°. Quand le Procureur du Roi qu'un, l'efpece change encore. Si c'est une Communauté contre fon Seigneur, ou un Seigneur, soit

contre la Communauté ou contre un Particulier, le Comdamné paye l'amende au Roi, & la reftitution, ou ce qui en tient lieu, à la Partie plaignante. C'eft ainfi que par Arrêt du 20 Mai 1680, fur un fait de Pêche, l'amende fut prononcée au profit du Roi, & les dommages & intérêts au profit du Seigneur.

5°. Si c'est le Juge d'un Seigneur particulier, agiffant par fon Procufuivre les mêmes principes. reur Fifcal, qui prononce, on doit

Nous avons cru devoir mettre fous un même coup d'œil toutes ces différentes efpeces, dont on voit que les régles font une fuite des VOULONS que toutes les principes généraux que nous avons

ARTICLE VI.