...déclarée valable ; — -Met l'appellation et ce dont est appel au néant; décharge l'appelant des condamnations contre lui prononcées ; et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , déclare nulle et sans effet la vente du 1 6 janvier 1817 ; condamne les intimés aux dépens des...

...disant droit, réforme le jugement dont est appel, lequel est déclaré non avenu et mis à néant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; — dit que l'écrit produit devant le Conseil de préfecture de la Nièvre, et signé des nommés Guyochin, Laureau,...

...autres chefs de ces mêmes conclusions contre le jugement du 18 mai 1858 , réformant ledit jugement et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire dit que dans l'espèce il n'ya pas lieu de s'arrêter à l'exception prise de la prescription annale proposée...

...Hondschoete, laquelle est irrelevaute; La Cour met le jugement dont est appel au néant ; Emendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , Dit que le bail du 7 mars 1853 est d'entretien ; Dit néanmoins que tes loyers ne courront qu'à partir du...

...l'appellation et le jugement du tribunal de première instance de Riom, en date du 14 juill. 1846 ; entendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la séparation de biens prononcée en laveur de la dame Bertucat, par jugement du tribunal civil de...

...à la somme df 54,000 fr. celle de 60,000 fr. qui semble loi avoir été prêtée par la caisse; — Faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que les conventions que renferme le contrat du 1" déc. 1837 sont entachées d'usure, et qu'il ya eu violation...

...l'appelant paraît fondée ; Par ces motifs, infirme le jugement dont est appel , décharge Delattre des condamnations contre lui prononcées , et, faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, admet l'appelant à prouver , tant par titres que par témoins , que , dans le courant de janvier 1860...

...donnant aux parties les actes respectivement sollicités par elles, met à néant le jugement « quo, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que le tribunal civil est incompétent pour connaître de la contestation; renvoie la banque intimée à...

...tante envers les enfants de la Gnrnache ; Par ces motifs, dit qu'il a été mal jugé ; réformant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la lettre adressée le 21 fév. 1842 parla dame Bouquié, veuve de Biaille-Miletière, à l'abbé Menuet,...

...l'insuffisance des revenus des mineures Normand; Met le jugement dont est appel au néant ; émendant el faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que les comptes de tutelle seront rectifiés; que la somme de 5,341 fr. Il c. sera rétablie à l'actif delà...