Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris: sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 |
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... particuliers , et MM . tenans le Chatelet et siége présidial de Paris , Vous remontre le procureur du roi , qu'en exécution de l'arrêté du comité des recherches de la commune de Paris , en date du 23 novembre dernier , et suivant le ...
... particuliers , et MM . tenans le Chatelet et siége présidial de Paris , Vous remontre le procureur du roi , qu'en exécution de l'arrêté du comité des recherches de la commune de Paris , en date du 23 novembre dernier , et suivant le ...
Page 13
... particulier qui se trouvoit à côté de lui déposant , qu'il ne connoit pas , mais qu'il soup- conne être un de ces Genevois qui se sont établis collaborateurs de M. le comte de Mirabeau , depuis l'ouverture des états - géné- raux , et ...
... particulier qui se trouvoit à côté de lui déposant , qu'il ne connoit pas , mais qu'il soup- conne être un de ces Genevois qui se sont établis collaborateurs de M. le comte de Mirabeau , depuis l'ouverture des états - géné- raux , et ...
Page 22
... particuliers , si ce n'est qu'il a entendu dire , sans pouvoir le certifier , que M. de la Clos , officier d'artillerie , s'étoit rendu à Saint- Denis pour attendre M. le duc d'Orléans et partir avec lui ; qu'il ne connoit ledit sieur ...
... particuliers , si ce n'est qu'il a entendu dire , sans pouvoir le certifier , que M. de la Clos , officier d'artillerie , s'étoit rendu à Saint- Denis pour attendre M. le duc d'Orléans et partir avec lui ; qu'il ne connoit ledit sieur ...
Page 23
... particuliers sortir par une croisée , arnés de fusils ; que , sur la route de Versailles , et passint vis - à - vis de la mai- son de M. de Boulainvilliers , à Passy , environ sept heures ' , il a remarqué et fait remarquer à ses ...
... particuliers sortir par une croisée , arnés de fusils ; que , sur la route de Versailles , et passint vis - à - vis de la mai- son de M. de Boulainvilliers , à Passy , environ sept heures ' , il a remarqué et fait remarquer à ses ...
Page 27
... particuliers armés de gros bâtons blancs , qui lui ont demandé ce qui se passoit à Ver- sailles , et si ce n'étoit pas ces gueux de gardes du roi qui faisoient encore de la résistance ; qu'il leur répondit qu'il igno- roit ce qui se ...
... particuliers armés de gros bâtons blancs , qui lui ont demandé ce qui se passoit à Ver- sailles , et si ce n'étoit pas ces gueux de gardes du roi qui faisoient encore de la résistance ; qu'il leur répondit qu'il igno- roit ce qui se ...
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Common terms and phrases
âgé allié armés de piques arrêté et requisitoire avoient avoit ayant bas des pages château cocarde comte de Mirabeau connoissance particulière copie de l'assignation d'hier par Fayel d'hier par ledit déclaré n'être parent dépo Dépose qu'il n'a déposer vérité dire et déposer donnée le jour duc d'Orléans dudit Durmont et Brion entendu dire étoient falloit Fayette garde nationale gardes-du-corps Gastine greffier et lesdits grenadiers grille heures du matin heures et demie huissier à verge icelle contenir vérité jour d'hier l'Assemblée nationale l'hôtel-de-ville l'ordonnance susdatée l'une des salles ledit Fayel lesdits sieurs adjoints mardi mil sept cent Mounier n'a aucune connoissance n'a requis salaire n'ètre notables adjoints Nouvillers Olive Ollivier pareil endroit passé à Versailles persisté place d'armes porte présente déposition régiment de Flandre reine représenté copie requisitoire susénoncés s'étoit salles du Châtelet sept cent quatre-vingt-dix serment serviteur ni domestique sicur signé six heures soldats taxé troupe venoit vêtu
Popular passages
Page 140 - ... qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité ya persisté et a signé avec nous et le commis-greffier.
Page 1 - Le Comité s'est attaché depuis sa création , à rechercher avec un zèle infatigable , les auteurs de la conspiration formée au mois de juillet dernier , contre l'Assemblée Nationale, et contre la ville de Paris; conspiration dans laquelle, sous prétexte de conciliation et de précautions pour la tranquillité publique , on a si cruellement surpris la religion d'un roi , protecteur de la liberté et le premier ami de son peuple. Le Comité s'est également empressé de...
Page 2 - Versailles dans la matinée du mardi 6 octobre, n'a eu pour instruments que des bandits, qui, poussés par des manœuvres clandestines, se sont mêlés et confondus parmi les citoyens. Le comité ne rappellera point tous les excès auxquels ces brigands se; sont livrés, et qu'ils auraient multipliés sans doute, s'ils n'avaient été arrêtés par les troupes nationales, destinées à réprimer les désordres et à assurer la tranquillité du roi et de l'Assemblée nationale.
Page 2 - Représentans de la Commune, et en continuant les dénonciations précédemment faites d'après les mêmes pouvoirs , dénoncer les...
Page 143 - ... faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, ya persisté, n'a requis salaire, et a signé avec nous, le greffier et lesdits sieurs adjoints, à pareil endroit et au bas des pages de la minute de la présente déposition.
Page 159 - Mirabeau, lors de la proposition à l'Assemblée, s'y opposa fortement; qui est tout ce que le déposant a dit savoir : lecture à lui faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, ya persisté, n'a requis salaire, et a signé avec nous, le greffier et lesdits sieurs adjoints, à pareil endroit et au bas des pages de la minute de la présente déposition.
Page 206 - Je crois encore devoir rendre compte d'une con» versation que j'ai eue avec M. le comte de Mira» beau le soir du second jour de la discussion qui a » eu lieu dans l'assemblée nationale au sujet des droits » de la branche de Bourbon régnante en Espagne à la » couronne de France , dans le cas de l'extinction de la »> branche régnante en France. Comme il s'était net...
Page 142 - ... lecture à elle faite de sa déposition, a dit » icelle contenir vérité , ya persisté , n'a requis » salaire , et a signé avec nous , le greffier et lesdits » sieurs adjoints. Ainsi signé : NOLLE, OLLIVIER, » OLIVE DE LA GASTINE , BRION , DURMONT et DE Nou
Page 115 - ... si elles se comportaient ainsi , et qu'on pourrait regarder leurs actions de mauvais œil ; au lieu que si elles allaient paisiblement, avec honnêteté, tous les citoyens de la capitale leur en sauraient bon gré. Elles cédèrent enfin aux remontrances et avis de lui déposant , et continuèrent leur route avec sagesse jusqu'à Sèvres ; que cependant , dans cet intervalle de chemin , elles interceptèrent le passage à...
Page 115 - ... le croyait au fait du service , il y consentit et lui donna pour consigne d'aller à Sèvres , de s'informer et de découvrir où étaient les boulangers du lieu , de les inviter à donner et à distribuer le pain qu'ils pouvaient avoir chez eux , en les assurant qu'ils pouvaient compter qu'on ne leur ferait aucun mal ni toi t , ces femmes en ayant assuré lui déposant.