| France - Law - 884 pages
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| Francia - 1806 - 548 pages
...reconnaissance du père , sans l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'efl'et qu'à l'égard du père. 33/. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'u Tit. VII. Paternité et Filiation. 6i) naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...reconnaissance du père , sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...mariage. Néanmoins elle produira son effet après la discolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfans. 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...avoué par elle. » Reconnaissance de l'un des époux pendant le mariage. iS. La reconnaissance faife pendant le mariage par l'un des époux, au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enPons présenta à l'officier public un enfant fans °és de ce mariage. Néanmoins elle • - •"... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...du père, sans i'imlic.ition et l'aveu 'le la rnère , n'a d'effet qu'à l'éyaid du pore, 356. — La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un aulfe que de son époux, ne peut nuire à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins, elle... | |
| Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...brumaire an 2 , ou qui sont encore exislans, la disposition de l'art. '33y du Code , qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un...ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage , et que néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'efl'et qu'à l'égard du père. 53y. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...qu'il aurait eu, avant s.on mariage, d'un autre que c}e son époux, ne pourra nuire ni à celai-ci , BÎ aux enfans pés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...leurs moyens : L'article 337 du Code civil, ont-ils dit, porte que .la reconnaissance falle, pendanl le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant...nuire ni à celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. La clarté et la précision de ce texte ne laissent pas le moindre doute sur retendue du sens qu'il... | |
| Law - 1818 - 734 pages
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| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...défendue par la loi du ij floréal an n. » L'art. 337 du Code civil porte , comme vous le savez , que la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire nia celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. Or , c'est avant le mariage du sieur Hichon avec la... | |
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