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" ... peine d'estre privez du droit de noblesse, et punis comme coupables de rapt. Ce que semblablement nous voulons aux mesmes peines estre observé contre ceux qui abusent de nostre faveur par importunité, ou... "
Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ... - Page 88
1881
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 3

France. États généraux - France - 1789 - 796 pages
...estre observé contre ceux qui abusent de nostre faueur par importunité , ou plustost subrepticement ont obtenu, ou obtiennent de nous , lettres de cachet...closes ou patentes , en vertu desquelles ils font enleuer et séquestrer filles, icelles espousent, ou font espoiiser, contre le gré et vouloir des...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Observations sur l'histoire de France

Mably (abbé de) - History - 1795 - 676 pages
...contre ceux qui abusent de notre faveur par importunité , ou plustost subrepticements ont obtenu et obtiennent de nous lettres de cachet, closes ou patentes en vertu desquelles ils font enlever et sequestrer filles , icelles épousent et font épouser contre le gré et vouloir du pere, mere , parens...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 3

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 578 pages
...contre ceux 'qui abusent de notre faveur par importunité, ou plustost subrepticements ont obtenu et obtiennent de nous lettres de cachet, closes ou patentes en vertu desquelles ils font enlever et sequestrer filles , icelles épousent et font épouser contre le gré et vouloir du pere, mere, parens...
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La liberté dans le mariage par l'égalité des enfants devant la mère

Emile de Girardin - Illegitimacy - 1854 - 450 pages
...peines estre observé contre ceux qui abusent de nostre faveur par importunité, ou subrepticement ont obtenu, ou obtiennent de nous lettres de cachet,...desquelles ils font enlever et séquestrer filles, icclles épousent, ou font épouser contre le gré et vouloir de père, mère, parents, tuteurs et...
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Histoire de l'autorité paternelle et de la société familiale en France avant ...

Joachim Du Plessis de Grenédan, J ..... comte Du Plessis de Grenedan - Domestic relations - 1900 - 654 pages
...estre observé contre ceux qui abusent de nostre faveur, par importunité ou plustost subrepticement, ont obtenu ou obtiennent de nous lettres de cachet,...ou patentes, en vertu desquelles ils font enlever ou séquestrer filles, icelles espousent ou font espouser, contre le gré et vouloir de leur père...
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