Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la bibliographie de Belgique

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Impr. et Lithographie de L. Hebbelynck, 1881 - Belgium
 

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Popular passages

Page 289 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page 112 - Launay, je vous fais cette lettre pour vous dire de recevoir dans mon château de la Bastille le Sieur , et de l'y retenir jusqu'à nouvel ordre de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, M. le Marquis de Launay, en sa sainte garde.
Page 116 - ... être ordonné que pour de grandes considérations, dont le juge sera tenu de faire mention dans la sentence qui sera par lui rendue.
Page 101 - ... été condamnés par jugement en dernier ressort; et cependant aucune détention ne pourra jamais , dans le cas exprimé au présent article, excéder le terme de dix années , y compris le temps qui s'est déjà écoulé depuis l'exécution de l'ordre illégal.
Page 98 - ... qu'ils croiront devoir prendre , à l'effet de leur assurer une situation convenable et tranquille , et de pourvoir à leur '•subsistance ; » Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de...
Page 94 - T. ir, 2 f de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet , avec le maintien de la sûreté publique , et avec les précautions nécessaires , soit pour ménager , dans certains cas, l'honneur des familles...
Page 100 - ... à constater un corps de délit, elles seront également jugées, mais dans le cas seulement où elles le demanderaient, et alors elles ne pourront sortir de prison qu'en vertu d'une sentence d'élargissement. Dans...
Page 235 - ... été repris de police, sans cependant s'être rendus coupables de crimes dont les lois ont prononcé la punition, il sera permis à leurs parents de demander au secrétaire d'État ayant le département de la guerre et de la marine, leur exportation dans l'île de la Désirade, en lui adressant les preuves des motifs qui les obligent à faire cette demande ; et, si ces preuves sont trouvées légitimes, il leur sera permis, en vertu d'un ordre de SM, qui leur sera remis à cet effet, de faire...
Page 377 - Le terme fatal pour la remise des manuscrits, qui peuvent être rédigés en français, en flamand ou en latin, expirera le 1
Page 88 - ... peine d'estre privez du droit de noblesse, et punis comme coupables de rapt. Ce que semblablement nous voulons aux mesmes peines estre observé contre ceux qui abusent de nostre faveur par importunité, ou...

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