...roi tlont il est porteur à ce sujet , et qu'il nous a représentés , en conséquence desquels nous avons de tout ce que dessus dressé le présent procès-verbal, pour servir et.valoir ce qucde raison ; et a ledit sieur Meusnier signé seulement avec nous , et mon ledit sieur...

...tesser) toute espèce de travail par lui entrepris aux fin! de ladite contravention. En foi de quoi, j'ai de tout ce que dessus dressé le présent procès-verbal , pour servir et valoi ce que de raison. , (PAN) Enregistre' le à CORr?; ROYAL MODÈLE n.» 5, dt la. Notification...

...cela leur parait convenable, constater également ce qui se passe. De tout quoi nous, arbitres, avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. Suivent les signatures des parties, si elles savent ou peuvent signer, sinon le constater, et les signatures...

...gardien, en demeure valablement quitte et déchargé. « Dont et de tout ce que dessus avons fait et dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et ont, les dits sieurs Groubentall et Chevalier, signé avec nous. « DE GROOBBNTALL. « CHEVALIER....

...j'allais me saisir de leurs instrument , ce que j'ai fait à l'instant même (le* désigner tous) , tt ai de tout ce que dessus, dressé le présent procèsverbal, pour servir et valoir ce que déraison. Fait à. . . , les jour , mois et an que dessus. [Signature] . NOTA. Tous les gardes forestiers,...

...instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉrio*. MUNICIPALITÉ DE PARIS. Procès-verbal dressé, le ao juin i 79a, /wzr MM. Mouctiet , Guiard...

...très-instant que nous avons à rendre à la municipalité. Et, de retour à la maison commune , nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, PERRON < Procès verbal dressé,le 20 juin 1792, par MM. Moucliet, Guiard et Thomas, officiers municipaux....

...instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune , nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉTIOK. MUNICIPALITÉ DE fARIS. Procès-verbal dressé, le zojuin i 792, />ar MM. Mouchet , Guiard...

...instant que nous avons à rendre à la Municipalité. Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. PÉTION. 4 MOMCIPALITÉ DE PARIS. Procès-verbal dressé, le 10 juin 1 792, par MM. Mouche t , Guiard...

...cesser) toute espèce de travail par lui entrepris aux fins de laditecontravention.En foi de quoi j'ai de tout ce que dessus dressé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. (PAN) Enregistré le à MODÈLE N- V, De la notification d'un procès-verbal de contra, vention, ainsi...