 | Maurice Tourneux - French literature - 1919 - 672 pages
...et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les o?uvres publiées avant l'expiration de ladite année et non...à la date de la promulgation de la présente loi. » Les principaux écrivains auxquels les dispositions de la présente loi seront applicables sont... | |
 | Comparative law - 1918 - 1032 pages
...août 19H et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année...à la date de la promulgation de la présente loi. ; LOI DO 15 MARS 1919, Modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot (J.... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1919 - 684 pages
...août 1914 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année...à la date' de la promulgation de la présente loi. a Les principaux écrivains auxquels les dispositions de la présente loi seront applicables sont :... | |
 | Commercial law - 1923 - 1124 pages
...entre le 4 août 1914 et le 4 août 1924, pour toutes œuvres publiées avant l'expiration de ce terme et non tombées dans le domaine public à la date de la promulgation de la loi de 1921. XVI. — A la même date fut promulguée une loi, due à l'initiative de M. Destrée,... | |
 | Conflict of laws - 1925 - 412 pages
...août 1914 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année...à la date de la promulgation de la présente loi". 0- 2072. On nous demande quel est l'état actuel de la question du commerce international des armes.... | |
 | Law - 1920 - 792 pages
...en bénéficier toutes les œuvres publiées avant cette échéance suprême, et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la promulgation de la loi. Par la générosité de ses termes, la loi va embrasser des œuvres qui n'auront guère souflert... | |
 | France - Law - 1920 - 1200 pages
...suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant respiration de ladite année et non tombées dans le domaine public...à la date de la promulgation de la présente loi. 2. La présente loi est applicable à l'Algérie. à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.... | |
 | Civil law - 1919 - 852 pages
...août 1914 et la fui de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et non tombées dans le domaine public ;'i la date de la promulgation de la présente loi. en 1914, 142.406 francs en 1915, 140.416 francs... | |
 | Economics - 1919 - 940 pages
...août 1914 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année...à la date de la promulgation de la présente loi. ART. a. — La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe et à... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1919 - 978 pages
...août 1914 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année...à la date de la promulgation de la présente loi. AHT. 2. — La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe et à... | |
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... et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature du traité de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et non tombées dans le domaine public à la date de la promulgation de la présente loi. 